Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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de partenaires, d'autres intervenants (les familles notamment) et
du personnel pénitentiaire. (…). Les échanges entre personnes
incarcérées devraient être encouragés et développés, dans la mesure
où les instances d'expression collective des personnes détenues
permettent un dialogue institutionnel avec l'administration, ce
qui contribue à améliorer la vie quotidienne et les relations avec
les personnels. » 1
Aujourd'hui, force est de constater que l'application de
l'article 29 de la loi du 24 novembre 2009 ne s'est pas améliorée
depuis 2014 et que les constats sur l'application de ce dispositif
législatif sont mitigés : faible promotion du droit d'expression des
personnes détenues et absence de consultations régulières.
« En 2012, il avait été indiqué par le chef d'établissement que
les personnes détenues participaient à la commission restauration. Cette participation n'a pas été maintenue lors du changement du marché concernant la restauration en janvier��2016. »
Rapport de visite de la MA du Mans, avril 2018
Le CGLPL a également rapporté dans un autre établissement :
« À la maison centrale, les temps d'échanges ont été ouverts à
des thématiques allant au-delà des préconisations de la loi pénitentiaire. Deux modes de consultation ont été initiés par le directeur de ce quartier : le référendum et la réunion de trois à quatre
personnes détenues représentant l'ensemble. La consultation n'est
pas organisée à date fixe mais lors de tout projet de changement
important dans l'organisation de la vie quotidienne ou à la suite
de revendications. La consultation se fait alors systématiquement
sur une thématique précise. […] Les revendications sont traitées
par une rencontre entre le directeur et deux à trois personnes
détenues de son choix. Les personnes détenues rencontrées
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1. CGLPL, Rapport d'activité 2014, Dalloz, 2015, pp. 110-112.
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