Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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la durée de la mesure. Il faut préciser que la durée moyenne d'une
mesure de retenue est peu importante 1.
Dans son rapport d'activité pour l'année 2013, le CGLPL
abordait la question de la circulation dans les établissements
pénitentiaires à travers le cas des cours de promenade : « Outre
les aménagements nécessaires à un minimum d'agrément, ce qui
implique des parties couvertes et des espaces revêtus de végétation, les aires de promenade doivent être repensées afin de ne
plus être assimilables à de véritables lieux de ségrégation. Les
cours de promenade, telles qu'elles sont encore conçues dans certains établissements anciens, pourraient être utilisées comme des
références en la matière. Dans ces lieux, les espaces dévolus à la
promenade sont également des axes de circulation qu'empruntent
aussi bien la personne détenue, le personnel et l'intervenant extérieur, chacun pour se rendre à ses activités. Toute circulation au
sein de l'établissement s'effectue donc au contact direct des personnes qui s'y trouvent. Si elle reste une préoccupation évidente
dans ces espaces, la sécurité n'y est pas pour autant aussi omniprésente et exclusive que dans les cours précédemment décrites. » 2
Les observations et recommandations qui y sont formulées
restent insuffisamment prises en compte, parmi lesquelles celle
visant à ce qu'un certain nombre des normes décrites servent
« de socle de référence à la puissance publique pour l'élaboration
d'un cahier des charges. Un programme mettant en œuvre des
prescriptions générales ne saurait toutefois constituer par sa seule
existence la garantie de réussite d'un projet. Il apparaît en effet
nécessaire de définir un programme spécifique par établissement
car les conditions propres à une situation doivent être prises en
compte pour que chaque site corresponde bien aux objectifs
particuliers qui sont les siens. Il convient en outre que ceux qui
1. Lors de la visite de la brigade de sécurité intérieure d'Angers (Maine-et-Loire)
le 8 juillet 2014, une durée moyenne de 6 heures 30 minutes a été établie sur la base
du registre consulté.
2. CGLPL, Rapport d'activité 2013, Dalloz, 2014, page 175.
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