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L'enfermement, propice aux violences interpersonnelles
physique spécial qui leur permette de maîtriser les détenus vio- 45
lents » après avoir énoncé que « Les membres du personnel des
prisons ne doivent, dans leurs rapports avec les détenus, utiliser
la force qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou
de résistance par la force ou par l'inertie physique à un ordre
fondé sur la loi ou les règlements. Les membres du personnel qui
recourent à la force doivent en limiter l'emploi au strict nécessaire
et signaler immédiatement l'incident au directeur de la prison. » 1.
Le CGLPL relève des usages illégitimes ou disproportionnés
de la force et des moyens de contrainte, qui font suite à l'absence
de mise en œuvre d'une procédure de désescalade en amont ou
de moyens alternatifs pour mettre fin à des violences interpersonnelles. C'est par exemple le cas lors des mises en prévention, au
cours desquelles la force et les moyens de contrainte utilisés pour
conduire la personne vers le quartier disciplinaire sont souvent
sans proportion avec l'agitation de la personne, comme l'ont
constaté des contrôleurs dans quelques établissements pénitentiaires pendant leur présence.
Dans les CEF, la contention physique des jeunes placés, encore
rapportée par le CGLPL dans des rapports de visite récents, relève
de techniques traumatisantes qui ne sont pourtant pas admises
par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse 2.
« […] s'ajoute l'usage de la contention physique, ou mécanique, présentée aux contrôleurs comme le moyen de limiter
les capacités de mobilisation volontaire du mineur dans le seul
but d'obtenir la sécurité de la personne, érigée en pratique
éducative – toujours selon les propos tenus aux contrôleurs –
dès lors que cet usage est repris avec l'usager afin de favoriser le
1. Organisation des Nations-Unies (ONU), Ensemble de règles minima des
Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), règle n° 82.
2. Note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du
24 décembre 2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au
sein des établissements et services.
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