Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
72
-247-18937-3.indd 72
faits peuvent être floues, les éléments signalés peuvent être
de nature immatériel (un comportement irrespectueux, un
propos inadapté…) ; d'autre part, les personnes détenues ellesmêmes peuvent ne pas souhaiter que leur nom soit donné par
crainte de représailles et n'acceptent de se confier qu'après
avoir reçu l'engagement du contrôleur de ne rien divulguer.
Il arrive que la mise en cause ne concerne pas une personne
mais un groupe de personnes, comme cela fut le cas lors de la
visite d'une maison centrale en novembre 2010 à propos des
"pratiques extrêmement rigides d'une équipe de surveillants,
tendant non seulement à une application sans discernement
du règlement intérieur mais aussi à des attitudes provocatrices
à l'égard des personnes détenues".
Dans d'autres cas les manquements sont plus diffus et relèvent
de pratiques collectives qu'il est difficile d'individualiser. »
CGLPL, Le personnel des lieux de privation de liberté,
Dalloz, 2017
La difficulté d'identifier l'auteur des faits violents peut aussi
rendre difficile la rédaction d'un écrit :
- cas des bagarres collectives ou protégées des regards par les
personnes agissant violemment (neutralisation de la vidéosurveillance, encerclement de la victime) ;
- cas de faits commis par des agents dès lors qu'ils ne
sont pas identifiables. Cette question se présente surtout dans
l'administration pénitentiaire. En effet, le personnel médical
est en principe désigné par son nom, le plus souvent porté sur
la tenue de travail, les éducateurs sont également connus des
mineurs, en principe par un prénom, et les policiers et gendarmes
sont identifiés par un numéro qui permet à la fois de les identifier de manière non équivoque et de préserver leur anonymat 1.
1. Article. R. 434-15 du code de la sécurité intérieure : sauf exception justifiée,
le policier ou le gendarme « exerce ses fonctions en uniforme » et « se conforme aux
04/11/2019 10:41:33
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents