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Une prise en compte insuffisante
personnel pénitentiaire) lequel est rarement détaillé dans les écrits 75
pénitentiaires (CRI, rapports, comptes-rendus professionnels),
comme le Défenseur des droits, et la CNDS en son temps, ont pu
le constater dans nombre de dossiers 1 ;
- soit en cas d'usage de la force, de s'assurer que cet usage
était proportionné (60 % des saisines concernant l'administration pénitentiaire reçue en matière de déontologie de la sécurité
concerne des violences).
« […] le délai de conservation des données de vidéoprotection
actuellement en vigueur est insuffisant au regard de la procédure
disciplinaire pénitentiaire.
« Il convient de relever que les données de vidéoprotection
peuvent aussi constituer un moyen efficace pour l'administration
d'établir la réalité des faits reprochés à la personne détenue et
permettre ainsi une juste proportionnalité entre la faute commise
et la sanction prononcée.
« Par ailleurs, et subsidiairement, un délai de conservation plus
long permettrait également de favoriser l'accès à ces données pour
les autorités judiciaires ou administratives (parquet, Défenseur
des droits, corps d'inspection interne) saisies par des personnes
détenues souhaitant contester les griefs portés à leur encontre au
cours d'un incident de nature disciplinaire, et d'écarter ainsi plus
rapidement la responsabilité pénale ou professionnelle des agents
qui auraient injustement été mis en cause. »
Lors de ses visites, le CGLPL fait des constats similaires : « La
surveillance de la salle d'attente utilisée après les parloirs présente
un angle mort ; il a été constaté que les personnes détenues les
plus vulnérables se massent près de la porte de sortie de la salle,
face à la caméra, pour se protéger de violences éventuelles. Les
images prises dans les cours de promenade sont de mauvaise
qualité. En charge d'enquêtes relatives à des violences entre les
1. Défenseur des droits, L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues, Bilan 2000-2013, 2013, La Documentation française, pp. 37 à 40.
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