Formation
40.
Bien que plusieurs séminaires de vulgarisation aient été organisés, le Comité note avec
préoccupation l’absence de formation adéquate et continue sur la Convention et les
dispositions de la loi relative à la torture. Le Comité s’inquiète aussi d’informations
dénonçant l’absence de médecins formés au Manuel pour enquêter efficacement sur la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocol d’Istanbul) (art.
10).
41.
L’État partie devrait:
a)
Poursuivre ses efforts de sensibilisation et de formation régulière et
systématique sur le contenu de la Convention et la loi 2015-033 relative à la lutte contre
la torture, ainsi qu’aux méthodes d’interrogatoire non coercitives, pour toutes les
personnes qui interviennent dans la détention, l’interrogatoire ou le traitement des
personnes privées de liberté, en particulier pour la police, la gendarmerie et la garde
nationale;
b)
Veiller à ce que tout le personnel concerné, notamment les membres du
corps médical, soient spécifiquement formés à identifier les cas de torture et de mauvais
traitements et à en recueillir les preuves, conformément au Protocole d’Istanbul;
c)
Élaborer et appliquer une méthode permettant d’évaluer l’efficacité des
programmes d’enseignement et de formation relatifs à la Convention et au Protocole
d’Istanbul.
Procédure de suivi
42.
Le Comité demande à l’État partie de lui fournir, d’ici au 10 août 2019, des
renseignements sur la suite qu’il aura donnée aux recommandations figurant au
paragraphe 15, concernant l’obligation de poursuivre et punir les auteurs d’actes de
torture et de mauvais traitements; paragraphe 27 (b), concernant la libération des
défenseurs des droits humains qui sont en détention arbitraire; et paragraphe 31,
concernant le mécanisme national de prévention de la torture. Dans ce contexte, l’État
partie est invité à informer le Comité de ses plans pour mettre en œuvre, au cours de la
période couverte par le prochain rapport, tout ou partie du reste des recommandations
faites dans les présentes observations finales.
Questions diverses
43.
Le Comité invite l’État partie à envisager de ratifier les autres instruments des
Nations Unies relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie.
44.
L’État partie est invité à diffuser largement les rapports soumis au Comité ainsi
que les présentes observations finales, dans les langues voulues, par le biais des sites Web
officiels, des médias et des organisations non gouvernementales.
45.
L’État partie est invité à mettre à jour son document de base commun
(HRI/CORE/1/Add.112), conformément aux instructions relatives au document de base
qui figurent dans les Directives harmonisées concernant l’établissement des rapports
destinés aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme (voir HRI/GEN/2/Rev.6, chap. 1).
46.
Le Comité invite l’État partie à présenter son prochain rapport périodique, qui
sera le troisième, le 10 août 2022 au plus tard. À cette fin, le Comité invite l'État partie à
accepter, d'ici le 10 août 2019, la procédure simplifiée, consistant en la transmission par
le Comité d'une liste de points à traiter avant la soumission du rapport. Les réponses
de l’État partie à cette liste constitueront le troisième rapport périodique qu’il
soumettra en application de l’article 19 de la Convention.
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