Situation pendant la visite (A/HRC/7/3/Add.5) Mesures prises depuis la visite • • pendant les élections présidentielles de 2005 ont déposé des plaintes au cours de l’année 2008. Les autorités ont déclaré publiquement leur volonté d’en finir avec l’impunité, mais aucun examen des plaintes ne semble avoir été fait. En vue de régler définitivement la question de l’impunité le Gouvernement a initié, en avril 2008, des consultations nationales pour la mise en place de la commission vérité, justice et transition. Un rapport extensif avec des recommandations a été publié en juillet 2008. En janvier 2009, le Togo est actuellement à l’étape de la mise en place de la commission vérité, justice et réconciliation. Le projet de décret portant création du comité d’appui à la mise en œuvre des recommandations issues des consultations nationales est à l’étude au niveau du Gouvernement aux fins de son adoption par le conseil des ministres. Ce comité procédera à l’élaboration du texte portant création de la commission vérité, justice et réconciliation. A/HRC/10/44/Add.5 page 96 Recommandation (A/HRC/7/3/Add.5)

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