pouvaient être entendus, ou de non-transportabilité ; certificats de non-présentation des patients). Certains ont refusé de le faire. b) Traitement des demandes et requêtes Les établissements ont rapporté une diminution globale du nombre de demandes et requêtes des patients, sans difficulté notable quant à leur traitement. c) Présence associative et cultuelle Les aumôniers catholiques ont été joignables par téléphone les jours de semaine dans certains établissements. Des permanences téléphoniques nationales ont été mises en place, mais les visites, à quelques très rares exceptions près, les réunions et les offices ont été suspendus. Les représentants des usagers ont eu une voix assez faible pendant cette période de confinement. 4.2.8 Opinion des responsables de terrain sur les informations ou consignes du niveau national L’arrivée tardive des informations et consignes du niveau national a été majoritairement relevée. Les établissements ont dû élaborer et mettre en place en urgence des solutions locales organisationnelle et d’approvisionnement en matériel de protection. Les contradictions initiales (pertinence du port du masque, d’une réalisation élargie de tests de dépistage) ont participé de l’anxiété des agents. Les informations et consignes du niveau national ont émané de plusieurs sources parmi lesquelles : - la cellule de crise de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ; - la cellule de crise des ARS, qui ont associé les établissements de santé publics et privés, activé l’organisation régionale en fonction des consignes nationales et permis des échanges, parfois de vive voix, entre les personnes ; - une importante transmission de documents spécifiques issus de la DGOS, de la direction générale de l’action (DGAS), de l’association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM), de la fédération hospitalière de France (FHF) et des groupes de travail thématiques de l’association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents de commission médicale d’établissement (ANPCME). Les sources ont été décrites comme satisfaisantes quantitativement dans un second temps. Il n’a pas été rapporté aux contrôleurs de critique qualitative du contenu des informations et consignes, dans un registre de contradiction, des décisions de confinement et de réorganisation sanitaire prises dans ce contexte de pandémie. 4.3 UNE REDUCTION DU RECOURS AUX SOINS SANS CONSENTEMENT ET A L’ENFERMEMENT EST POSSIBLE MAIS DOIT ETRE ACCOMPAGNEE La pandémie due au coronavirus a nécessité une réorganisation sanitaire de la psychiatrie. Cette réorganisation a été pluridisciplinaire : administrative, médicale et logistique. La psychiatrie exsangue, au sein d’un système public de santé en grande difficulté, a garanti avec ses moyens une limitation effective de l’impact de la crise. La préoccupation de l’accès aux soins et du respect du droit des patients s’est exprimée dans de nombreux établissements, ce qu’ont révélé le temps et l’intérêt consacrés par ces derniers aux contrôles à distance et sur site du CGLPL ainsi que les saisines qui ont lui été adressées. 55