de Vincennes »57. Celle tendant à ne pas placer d’étrangers en rétention dans ce centre durant
quatorze jours avait cependant déjà produit ses effets.
ii) Juge judiciaire
Le 18 mars, le tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a décidé de surseoir à
l’organisation des audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) relatives aux
procédures de maintien en zone d’attente, qui ont repris le 8 juin.
En matière de rétention, les JLD ont, dans un premier temps, majoritairement refusé la
prolongation des mesures au regard de l’absence de perspective raisonnable d’éloignement
ou de l’insuffisance des mesures sanitaires de précaution au sein des CRA, voire des risques
de propagation du virus hors de France. Ces jurisprudences ont évolué dans le courant de mai,
à l’aune des évolutions de l’état d’urgence et de la reprise de certaines liaisons aériennes,
commerciales ou de seule coopération policière (vols dits « groupés », cf. § 5.3).
d) Mesures de gestion
i) Aspect policier
Nombre de ZA ont été fermées concomitamment à la mise à l’arrêt des aéroports concernés
(cf. Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Paris-Orly). L’aéroport
Paris-Charles-de-Gaulle (CDG) ayant maintenu une activité dans trois de ses neuf terminaux,
les postes de police afférents et la zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI) ont
continué à fonctionner.
S’agissant des CRA, la mission prioritaire de la police aux frontières (PAF) a été recentrée sur
le contrôle frontalier dès la mi-mars et ceux d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et de
Geispolsheim (Bas-Rhin) ont été mis en sommeil les premiers. Puis les CRA de Coquelles (Pasde-Calais), Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), Nice (Alpes-Maritimes), Marseille
(Bouches-du-Rhône), Sète (Hérault), Perpignan (Pyrénées-Orientales), Plaisir (Yvelines),
Palaiseau (Essonne) et le « CRA 3 » du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ont été fermés,
comme le « CRA 1 » de Paris-Vincennes qui relève de la préfecture de police (PP). A Mayotte,
le CRA a été vidé de ses occupants le 23 mars et converti en centre de mise en quarantaine du
17 avril au 15 mai, date de reprise de son activité rétentionnaire. L’ordonnance précitée du
Conseil d’État du 27 mars fait état d’un total de 350 personnes retenues au niveau national au
16 mars et de 152 personnes au 26 mars, pour une capacité théorique de 1 800 places.
Aucune information précise n’a été accessible quant aux locaux de rétention administrative.
Selon les informations recueillies oralement auprès de la direction centrale de la police aux
frontières, ils « n'ont pas dû être utilisés » mais il semble que certains aient été actifs, en Corse,
en région parisienne et en Martinique notamment.
ii) Aspect sanitaire
Un document intitulé « Centres de rétention administrative (ainsi que zones d’attente et lieux
de rétention administrative) » a été publié le 17 mars par le ministère des solidarités et de la
santé. Y sont préconisés :
•
57
l’isolement et l’évaluation sanitaires des arrivants en CRA présentant les symptômes
d’une infection au coronavirus et des personnes les développant ;
Tribunal administratif de Paris, 15 avril 2020, n° 2006287.
58
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents