CONCLUSION
Les différents lieux de prise en charge des personnes privées de liberté ont su s’adapter à la crise
sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 et ne sont pas devenus les foyers épidémiques que
certains craignaient. Des atteintes aux droits fondamentaux ont été constatées et palliées de
manière très inégale. Dans les lieux de privation de liberté comme dans toute la société cette crise
aura montré que de nouvelles pratiques sont possibles.
Une fois cette crise passée, chacun doit avoir à cœur de faire l’inventaire du positif et du négatif que
le confinement et les efforts faits pour assurer la continuité des services auront révélés. Des retours
d’expérience doivent être conduits à tous les niveaux et dans toutes les catégories de lieux de
privation de liberté.
Parmi les points positifs, on compte en premier lieu les mesures de prévention de la contagion qui
ont préservé les personnes privées de liberté du risque sanitaire auquel la promiscuité les exposait.
On doit aussi compter parmi les apports de cette crise la démonstration qu’il est possible de réduire
fortement le nombre des personnes enfermées sans que, pour autant il en résulte une hausse de
l’insécurité, une aggravation des pathologies ou une réaction hostile de l’opinion publique. La baisse
spectaculaire de la population pénale, le développement de la prise en charge extra hospitalière des
patients de psychiatrie, la quasi-fermeture d’un grand nombre de centres de rétention
administrative ont apporté la preuve que l’enfermement n’est pas une fatalité. Toutes les mesures
nécessaires pour éviter un retour au statu quo ante doivent être prises : deux d’entre elles relèvent
de la loi :
•
la psychiatrie, ne sera en mesure de concevoir et de mettre en œuvre les changements
nécessaires qu’au prix d’une impulsion politique forte, concrétisée par une grande loi sur la
santé mentale ;
•
le développement des peines non carcérales et la création d’un système contraignant de
régulation carcérale assez robuste pour garantir le maintien de la population pénale en deçà
de la capacité d’accueil des prisons.
Dans les centres de rétention administrative, cette crise aura été l’occasion de réaffirmer que la
rétention ne doit pas être une simple commodité administrative mais doit être justifiée en droit par
la perspective concrète d’un éloignement du territoire national et un risque de fuite avéré. Il est
regrettable que le Gouvernement n’ait pas complètement tiré les conséquences de ce principe en
fermant provisoirement tous les centres de rétention administrative faute de perspective concrète
d’éloignement à court terme.
De manière générale, cette crise aura montré que le caractère nécessaire de l’ampleur des pratiques
d’enfermement existantes reste à démontrer. Il doit donc faire l’objet d’un vaste débat à la lumière
des enseignements de cette crise.
De nombreuses autres mesures positives ont été le résultat d’initiatives locales : poussés par la
nécessité, les responsables de lieux de privation de liberté ont développé le travail pluridisciplinaire
et les partenariats et pris des initiatives dont eux seuls pouvaient mesurer la nécessité. Une nouvelle
étape de déconcentration des responsabilités semble donc justifiée.
Parmi les points négatifs, il faut souligner que la crise, et notamment le confinement auront été
dans les lieux de privation de liberté l’occasion d’un accroissement des contraintes : les liens
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