fois des établissements pour lesquels des entretiens téléphoniques avaient eu lieu et
d’autres où ce n’était pas le cas. Cinq établissements pénitentiaires, autant
d’établissements de santé mentale, deux centres de rétention administrative, une
zone d’attente et un centre éducatif fermé ont ainsi été visités, portant à quatorze le
nombre de ces visites réalisées simultanément.
Les chapitres 3 à 6 du présent rapport rendent compte, par catégorie de lieux de privation de
liberté, des constats effectués selon ces trois méthodes.
1.3
LES SAISINES ONT ETE TRAITEES SELON DES MODALITES ADAPTEES
Pendant la toute première phase du confinement, la réception et l’envoi du courrier sur papier
ont été impossibles et les urgences n’ont pu être traitées que pour les saisines par courrier
électronique ou par téléphone. En effet, l’interruption des services postaux et la difficulté de
gestion des opérations matérielles ont, dans un premier temps, limité les échanges avec les
personnes privées de liberté à l’accueil téléphonique (essentiellement utilisé par les
personnes détenues), qui n’a jamais été interrompu. De même, les saisines habituellement
effectuées par courrier électronique (proches des personnes privées de liberté, associations,
avocats et autres professionnels) ont pu être traitées en permanence.
En pratique, la difficulté essentielle résidait dans la possibilité de signaler les cas urgents aux
services chargés de la prise en charge des personnes privées de liberté. Pour ceux qui
relevaient de l’administration pénitentiaire, une procédure d’échange dématérialisée et
centralisée (avec le cabinet du directeur de l’administration pénitentiaire) a été mise en place.
Pour ceux qui relevaient d’autres services, notamment des unités sanitaires, les procédures
habituelles de signalement n’ont été réactivées qu’après l’annonce de la prolongation du
confinement. Ces échanges n’étaient bien entendu pas des enquêtes au sens où celles-ci sont
habituellement réalisées par le CGLPL, mais de simples signalements.
Après l’annonce de la prolongation du confinement, un circuit de traitement du courrier
adapté aux contraintes sanitaires a été mis en place. Le courrier a pu être relevé et envoyé
une fois par semaine par des contrôleurs volontaires et en mesure de se rendre au siège de
l’institution sans utiliser les transports en commun. En outre, le circuit interne de validation
des courriers a été dématérialisé, ce qui a permis un travail en continu pour une expédition
hebdomadaire des réponses aux saisines. Cette procédure s’est poursuivie jusqu’à la fin de la
phase de confinement ; elle a été prolongée par un retour progressif à la normale, achevé le
22 juin.
Les saisines écrites ou téléphoniques reçues étaient pour l’essentiel liées aux préoccupations
des personnes privées de liberté au regard de la crise sanitaire et de ses conséquences. On
citera principalement celles qui résultent :
•
de l’interruption du fonctionnement de la justice : retards initiaux dans les libérations
anticipées et les demandes d'aménagement de peine, difficultés d'accès aux avocats
ou au SPIP, etc. ;
•
de la protection contre l’épidémie : crainte d'être infecté par le personnel pénitentiaire
ou médical, non pourvu de masque en début de période et qui ensuite le portait de
façon aléatoire, craintes relatives à l’égalité de traitement en cas d’admission à
l’hôpital, quatorzaine de confinement sanitaire dans le quartier des arrivants ou les
unités ad hoc, absence de désinfectant pour l'entretien des cellules, etc. ;
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