6.1
6.2
6.3
La spécificité des centres éducatifs fermés a été insuffisamment prise en compte
par les mesures de politique publique ................................................................68
L’impact de la crise est resté limité dans les centres éducatifs fermés mais une
gestion de crise hétérogène n’a pas permis de garantir l’égalité de traitement des
enfants placés ......................................................................................................69
la crise a montré la nécessité d’une harmonisation du fonctionnement des
centres éducatifs fermés et l’intérêt d’une prise en charge plus ouverte ..........72
CONCLUSION .............................................................................................................. 74
ANNEXE 1 PLAN DE VISITE DE JUIN 2020 RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE LA
DIGNITE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE SOUMIS A LA PANDEMIE ....... 1
ANNEXE 2 : COURRIER ADRESSE A LA GARDE DES SCEAUX LE 17 MARS 2020 ................. 0
ANNEXE 3 : COURRIER ADRESSE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR LE 17 MARS 2020 .......... 1
ANNEXE 4 : COURRIER ADRESSE AU MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE LE 27
MARS 2020 ............................................................................................................ 1
ANNEXE 5 : COURRIER ADRESSE A LA GARDE DES SCEAUX LE 5 MAI 2020 ...................... 1
ANNEXE 6 : COURRIER ADRESSE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR LE 20 AVRIL 2020........... 1
6