INTRODUCTION
Pendant la période du confinement lié à la pandémie de Covid-19, les personnes privées de
liberté ont été contraintes plus encore qu’elles ne le sont ordinairement. La promiscuité les a
exposées plus particulièrement à la contagion, les visites de leurs proches ayant été
suspendues et, les lieux de privation de liberté devant faire face à une autarcie inédite, des
risques nouveaux sont apparus. Aussi pouvait-on craindre que le refus de contraintes
nouvelles entraîne des violences, que la carence des moyens de protection accélère la
pandémie, que la saturation du système de santé fasse passer au second plan la nécessité de
prendre en charge les captifs et que la pauvreté gagne, faute d’activité rémunératrice ou de
visites. Dans leur aspect le plus formel, les droits les plus ordinaires pouvaient cesser d’être
garantis : l’accès à l’avocat et au juge, l’exécution des actes de procédure nécessaires au
contrôle ou à la gestion des mesures de privation de liberté.
Pour les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, dont l’effectivité toujours
fragile nécessite une vigilance constante, la pandémie faisait peser des risques accrus. Cette
analyse a très rapidement été unanime ; les organisations internationales, les organisations
non gouvernementales internationales ou nationales et l’ensemble des mécanismes
nationaux de prévention de la torture et autres peines et traitements inhumains ou
dégradants (MNP) n’ont manqué ni de la faire ni de la rendre publique.
Pour ces raisons, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, MNP français, a
décidé, dès le premier jour de la crise, de poursuivre son activité de veille, d’analyse et
d’influence en dépit des contraintes que le confinement faisait peser sur sa capacité d’action.
On trouvera dans les pages qui suivent un compte-rendu de l’activité du CGLPL au cours de la
période. Il présente les mesures prises pour poursuivre son activité (Chapitre 1), le cadre
international de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans
le contexte de la pandémie de coronavirus (Chapitre 2) ainsi qu’une analyse de la situation de
chacune des catégories de lieux de privation de liberté français durant la période allant du
17 mars au 2 juin 2020 (Chapitres 3 à 6).