simple et compréhensible, de manière à ne pas susciter d’attentes qui dépassent la
portée de son mandat.
b)
Entretiens
50.
La délégation a constaté que les lieux choisis pour mener les entretiens n’étaient pas
complètement adéquats. Le bureau du Directeur de l’établissement ou un espace commun
comme le jardin, qui est un lieu de passage, ne constituent pas un environnement
suffisamment neutre et confidentiel pour mettre en confiance les personnes avec lesquelles
l’équipe de l’Observateur national va s’entretenir.
51.
Le Sous-Comité souligne l’importance de s’entretenir avec les détenus en privé,
individuellement et sans surveillance. Les entretiens doivent avoir lieu dans un
environnement permettant à la personne interrogée de se sentir à l’aise, si possible dans
un espace qui lui est familier. Il est important de choisir avec soin le lieu des entretiens
individuels afin de s’assurer que le contenu de ces derniers reste confidentiel et que le
principe consistant à « ne pas nuire » est appliqué, et ce, sans exception.
52.
Le Sous-Comité recommande également à l’Observateur national de publier une
brochure destinée principalement aux détenus, décrivant son mandat et ses méthodes
de travail et expliquant la notion de consentement éclairé, sur laquelle figureront les
informations nécessaires pour le contacter.
53.
Concernant la méthodologie des entretiens, la délégation a constaté que les membres
de l’Observateur national auraient dû expliciter davantage et plus systématiquement aux
détenus leur qualité de représentants du mécanisme national de prévention et leur mandat. En
outre, le principe de confidentialité et le caractère volontaire des entretiens, si essentiels,
étaient insuffisamment mentionnés.
54.
Le Sous-Comité souligne l’importance que les membres de l’Observateur
national se présentent aux personnes interrogées en précisant leur nom et leur fonction,
et leur expliquent le mandat du mécanisme, en mettant plus particulièrement l’accent
sur l’aspect préventif. Le consentement explicite doit toujours être obtenu, et il convient
de préciser que l’entretien est confidentiel et volontaire, et peut être interrompu à tout
moment à la demande de la personne interrogée. Le Sous-Comité est d’avis qu’une
présentation en bonne et due forme suscite la confiance de la personne interrogée et
facilite ainsi la communication et l’échange d’informations. Les entretiens doivent se
concentrer sur les aspects pertinents pour la prévention, dont ne font pas
nécessairement partie, par exemple, les raisons de la détention. Les personnes avec
lesquelles l’équipe de l’Observateur national s’entretient doivent être mises en
confiance afin de pouvoir s’exprimer librement.
55.
Le Sous-Comité souligne la pertinence de l’article 24 du règlement intérieur de
l’Observateur national, qui engage les observateurs à la neutralité, à la courtoisie et au
respect de la dignité humaine, sans jugement de valeur. En outre, en cas de nécessité
d’un examen physique de la personne interrogée, le consentement de cette dernière doit
être obtenu et l’examen, fait par une personne ayant l’expertise nécessaire.
56.
Le Sous-Comité rappelle que l’objectif des entretiens est d’aider le mécanisme
national de prévention à comprendre la situation des personnes privées de liberté et à
déterminer la meilleure manière de réduire les risques de torture et de mauvais
traitements. Si d’autres problèmes viennent à être soulevés au cours d’un entretien,
l’Observateur national doit appeler l’attention de la personne interrogée sur les
dispositifs et moyens de recours qui s’offrent à elle et la diriger vers ceux-là. Il serait
également souhaitable que les plaintes individuelles reçues durant la visite soient
transférées aux mécanismes compétents, comme le médiateur.
c)
Registres
57.
Le Sous-Comité apprécie l’attention que l’Observateur national apporte à l’examen
des registres dans les lieux de privations de liberté. Cependant, le travail de vérification des
registres nécessite davantage d’exhaustivité et de technique. Vérifier leur bonne tenue doit
permettre de formuler quelques lignes directrices pour les améliorer, renforcer leur utilisation
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