et en montrer l’utilité. L’importance des registres réside dans la possibilité qu’ils offrent à
l’Observateur national de détecter les actes en marge de la loi, et de lui donner des indices et
des antécédents permettant de conclure à des cas de torture et de mauvais traitements ainsi
qu’à des irrégularités et au non-respect des droits. Les registres servent également à protéger
les détenus – mais aussi les fonctionnaires – de chaque établissement contre d’éventuelles
allégations injustes.
58.
Le Sous-Comité recommande à l’Observateur national d’affiner sa stratégie de
vérification des registres, ces derniers permettant de faire une lecture avisée de la réalité
du lieu visité, dans le but de mettre l’accent sur la prévention.
d)
Confidentialité
59.
Le Sous-Comité regrette que la majorité des contacts avec les détenus se soient
déroulés collectivement et en présence d’agents pénitentiaires. Certains détenus se sont
plaints, en aparté, de l’attitude des agents pénitentiaires et du risque de représailles en cas de
contact avec l’Observateur national. Dans un cas particulier, un détenu, dans ce qui semblait
être un élan de désespoir, s’est ouvertement plaint d’un agent pénitentiaire en présence de ce
dernier et d’autres agents, décrivant les représailles que ses codétenus et lui avaient subies.
Le Sous-Comité regrette que l’entretien ait eu lieu en présence des agents pénitentiaires et
s’inquiète des conséquences éventuelles de cette prise de parole.
60.
En règle générale, tout contact avec les personnes privées de liberté doit rester
confidentiel, c’est-à-dire hors de vue et de l’écoute d’une tierce partie. Le Sous-Comité
souligne l’importance du principe de confidentialité dans la méthodologie du travail de
l’Observateur national. Il est de la plus haute importance que les équipes de
l’Observateur national aient toujours à l’esprit ce principe et l’intègrent dans leur
travail, afin d’éviter d’exposer les détenus, tout professionnel ou toute autre personne
à de potentielles représailles. En outre, les relations entre les membres de l’Observateur
national et le personnel pénitentiaire doivent être strictement professionnelles, afin de
renforcer la perception d’indépendance de l’Observateur national.
e)
Représailles
61.
Le Sous-Comité souligne la nécessité de toujours chercher à protéger les personnes
interrogées contre d’éventuelles représailles, même lorsque les risques semblent minimes, ce
qui n’a pas toujours été le cas lors des visites.
62.
Le Sous-Comité recommande à l’Observateur national de ne jamais écarter les
risques d’intimidation, de sanctions ou de représailles, et donc de prendre des mesures
pour remédier à ces risques. Outre la prise de précautions nécessaires, l’Observateur
national doit prévenir les autorités que les représailles de quelque nature que ce soit
sont inadmissibles, qu’elles seront le cas échéant signalées aux autorités et qu’il suivra
la situation pour s’assurer que les responsables auront été dûment sanctionnés.
63.
Les membres de l’Observateur national doivent également faire savoir aux
personnes interrogées qu’elles peuvent signaler toutes représailles dont elles seraient
victimes à la suite de la visite et les encourager à le faire. Si nécessaire, des visites de
suivi doivent être menées.
f)
Compte rendu avec le responsable du lieu de détention
64.
Le Sous-Comité regrette que, lors d’une visite conjointe, l’une des équipes de
l’Observateur national n’ait pas pu terminer sa visite et, en conséquence, ne se soit pas
entretenue avec le Directeur de l’établissement. Une autre équipe ayant eu l’occasion de
s’entretenir avec les autorités respectives n’a pas pu aborder l’ensemble des principaux
problèmes recensés durant la visite. En outre, les autorités n’avaient pas été prévenues du fait
qu’elles devaient protéger les détenus et les membres du personnel interrogés contre les
représailles.
65.
Le Sous-Comité souligne l’importance des réunions de bilan constructives,
systématiquement organisées par le mécanisme national de prévention avec les
responsables des lieux de détention. Celles-ci doivent être effectuées dès que possible
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