l’Observateur national visite ces institutions pour y exercer son mandat préventif mais
également pour aider l’État partie en lui adressant des recommandations significatives
et ciblées, afin d’y prévenir tous les mauvais traitements, y compris l’obligation de
mendier.
6.
Visibilité
32.
Le Sous-Comité félicite l’Observateur national pour les efforts déployés afin qu’il ait
une visibilité effective, la délégation ayant constaté que la majorité du personnel de
l’administration pénitentiaire et de nombreuses personnes privées de liberté connaissaient
l’Observateur national.
33.
La délégation a apprécié la visibilité des équipes de visite des lieux de privation de
liberté, qui étaient dotées de vestes indiquant clairement leur appartenance à l’Observateur
national. De plus, la délégation a trouvé des affiches informatives conçues par l’Observateur
national au sein de la plupart des lieux de privation de liberté visités, ce qui constitue une
pratique très positive, également pour la prévention de la torture et des mauvais traitements.
34.
Le Sous-Comité recommande à l’Observateur national de poursuivre ses efforts
de sensibilisation au sein de la société sénégalaise, tout en ayant à l’esprit de projeter
une image proportionnée à son mandat et en évitant de susciter des attentes qui ne
correspondent pas à ce dernier, telles que l’assistance sociojuridique gratuite ou le
traitement des plaintes individuelles des personnes privées de liberté. Dans tous ses
efforts de communication, l’Observateur national doit mettre l’accent sur l’aspect
préventif de son mandat et le caractère confidentiel de son travail.
B.
Recommandations sur la méthode à suivre concernant les visites
35.
Pour mieux comprendre le mode de fonctionnement de l’Observateur national, la
délégation du Sous-Comité a visité, en compagnie de membres de l’Observateur national,
trois lieux de privation de liberté choisis par celui-ci. Ces visites ont été conduites par deux
équipes de l’Observateur national, les membres du Sous-Comité ayant qualité d’observateurs
extérieurs.
36.
Afin d’aider et de conseiller l’Observateur national dans l’exécution de son mandat,
le Sous-Comité formule les recommandations ci-après concernant la préparation des visites
des lieux de détention, la méthode à suivre au cours de ces visites et les mesures à prendre
une fois celles-ci achevées.
1.
Avant la visite
Stratégie et procédure
37.
Selon l’article 12 de son règlement intérieur, le choix des lieux faisant l’objet d’une
visite appartient à l’Observateur national. Cependant, aucun des documents relatifs à
l’Observateur national ne définit les types de visites possibles dans les différents lieux de
privation de liberté.
38.
Tout en reconnaissant l’effort fait dans la préparation des plans stratégiques annuels
et d’autres documents comme des trames de visite des établissements pénitentiaires, le SousComité constate que l’Observateur national ne dispose pas de critères systématiques servant
à déterminer quels lieux de privation de liberté visiter et pour quelles raisons.
39.
Le Sous-Comité est d’avis que le choix des lieux de privation de liberté à visiter
devrait être fait sur la base de critères définis au préalable et discutés en interne. Les
informations collectées sur des établissements lors de précédentes visites, ainsi que celles
provenant des plaintes reçues par l’institution nationale des droits de l’homme, du médiateur,
des organisations non gouvernementales ou de la presse peuvent constituer des sources utiles
dans le choix des lieux à visiter et des points à vérifier. Une base de données informatiques
regroupant à la fois toutes les informations recueillies sur chaque lieu de privation de liberté
et les recommandations faites lors des dernières visites devrait être mise en place pour
faciliter la planification stratégique et permettre un suivi plus systématique.
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