40.
Le Sous-Comité souligne l’importance que l’Observateur national consacre
suffisamment de temps à la préparation minutieuse et à la définition des objectifs
spécifiques de chaque visite. Chaque membre de l’équipe qui effectue une visite doit
pouvoir connaître à l’avance le rôle qui lui est attribué, ce qui lui est demandé et la
dynamique générale de la visite. De facto, l’Observateur national doit pouvoir suivre
les règles déjà établies dans son guide pratique.
41.
Le Sous-Comité recommande à l’Observateur national d’élaborer une stratégie
ciblée pour ses visites. Une telle stratégie devrait être fondée sur le type et la taille des
institutions, sa connaissance de la gravité des questions relatives aux droits de l’homme
et sa capacité à donner suite à ses recommandations. Le Sous-Comité recommande
également la mise en place d’une base de données informatiques centralisant les
informations à sa disposition ainsi que ses recommandations précédentes, qui servirait
également de mémoire institutionnelle à l’Observateur national.
42.
Le Sous-Comité est préoccupé par le fait que la majorité des visites effectuées par
l’Observateur national sont annoncées préalablement aux établissements concernés. En outre,
l’article 16 du règlement intérieur de l’Observateur national laisse entendre que les visites
programmées sont la règle et les visites inopinées, l’exception.
43.
Le Sous-Comité recommande que les visites soient principalement non
annoncées8. Cela permettra à l’Observateur national de constater les conditions réelles
dans lesquelles se trouvent les personnes privées de liberté et le déroulement de la vie
dans les lieux visités, sans courir le risque que ceux-ci soient modifiés avant son arrivée.
44.
Les nombreuses discussions conduites avec l’Observateur national et les membres de
son personnel révèlent un besoin de formation continue et de renforcement des capacités de
ces membres.
45.
Le Sous-Comité encourage l’Observateur national à proposer à tous ses
membres, de manière périodique, un programme de renforcement des capacités au
moyen d’une formation sur les principes de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Protocole facultatif, de
l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles
Nelson Mandela) et des Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures
non privatives de liberté (Règles de Tokyo), ainsi que sur la méthodologie de visite dans
les lieux de privation de liberté, y compris la planification et l’organisation des visites.
2.
Pendant la visite
a)
Présentation du mécanisme
46.
La délégation du Sous-Comité a constaté que les autorités pénitentiaires avaient une
bonne connaissance du mandat et des membres de l’Observateur national. Le Sous-Comité
apprécie le fait que l’Observateur national fournisse une brochure d’information aux
autorités.
47.
Plus généralement, le Sous-Comité est d’avis qu’un mécanisme national de prévention
doit se montrer didactique et ferme, quant à la présentation des principes de base de son
travail et de sa méthodologie, lors de l’entretien préliminaire avec les responsables de
l’établissement visité.
48.
Concernant la présentation aux personnes privées de liberté lors de sa visite à la
maison d’arrêt et de correction de Thiès, la délégation a pu observer que la majorité des
détenus connaissaient l’actuelle titulaire du poste d’Observateur national, grâce à sa
participation à des émissions de télévision et de radios communautaires, ce qui est très positif.
49.
Le Sous-Comité recommande à l’Observateur national d’expliquer clairement
son mandat, sa mission, l’objectif de la visite et ses méthodes de travail aux autorités
des établissements visités. Sa présentation aux personnes privées de liberté doit être
8
Voir Preventing Torture – The Role of National Preventive Mechanisms: a Practical Guide,
Professional Training Series No. 21 (publication des Nations Unies, numéro de vente : 19.XIV.3).
9