LE RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES PRISONS ET LES CONDITIONS DE DETENTION EN AFRIQUE LISTE DES ONG AYANT PARTICIPE A LA REUNION AVEC LE RAPPORTEUR SPECIAL Action des chrétiens pour la lutte contre la torture et la peine de mort (ACAT) Observatoire centrafricain des droits de l'homme (OCDH) Le mécanisme du Rapporteur Spécial Association des femmes juristes de Centrafrique (AFJC) L Réseau des femmes croyantes médiatrices pour la paix (RFCMP) Ligue centrafricaine des droits de l'homme (LCDH) Mouvement pour la défense des droits et d'action humanitaire (MDDH) a Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP, ci-après, la Commission) est un organe de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). La Commission est chargée de veiller à la mise en oeuvre et au respect de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. La Commission se réunit deux fois par an lors de sessions au cours desquelles sont discutés les points essentiels de son mandat et les progrès réalisés par les Etats membres pour une meilleure protection des droits définis dans la Charte. Conformément au mandat qui lui est conféré par l'Article 45 de la Charte, la Commission a décidé de créer, lors de sa 20ème session ordinaire à Maurice, en octobre 1996, un poste de Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique. Elle a nommé à ce poste, pour une durée initiale de deux ans, le Pr. Dankwa (Ghana), alors Vice-Président de la Commission. Son mandat de Rapporteur Spécial a été renouvelé en 1998. En novembre 1999, il est élu Président de la Commission. C'est la Commissaire Vera M. Chirwa (Malawi), qui a été désignée pour le remplacer lors de la 28ème session qui s'est tenue à Cotonou, Bénin, en octobre 2000. Le cahier des charges du Rapporteur Spécial tel que défini par la Commission est le suivant : Les méthodes de travail du Rapporteur Spécial Le Rapporteur spécial: - examine l'état des prisons et les conditions de détention en Afrique et émet des recommandations en vue de les améliorer; - encourage l'adhésion à la Charte et aux normes et standards internationaux concernant les droits et les conditions des personnes privées de liberté, examine les législations et règles nationales applicables des Etats membres respectifs ainsi que leur mise en œuvre et fait les recommandations appropriées sur leur conformité avec la Charte et les normes internationales; 46 47