Commission obtienne ce rapport. Je lui ai instamment demandé de prendre des
mesures pour que les détenus ne portent plus de chaînes et pour que cessent les
violences et mauvais traitements à leur encontre. Il faudrait encourager les
responsables régionaux tels que les préfets et sous-préfets à se rendre plus
fréquemment dans les prisons. Selon lui, le travail nécessaire à l'établissement
du rapport et sa soumission sont du ressort de la Haut-Commissaire. Avec des
moyens limités, la République centrafricaine fait néanmoins tout ce qui est en
son pouvoir pour garantir le respect des droits de l'homme. Les hauts
fonctionnaires sont sensibles aux droits de l'homme, ce sont les fonctionnaires
de niveau inférieur qui posent problème. Mais dès que des mauvais traitements
de détenus lui sont signalés, il prend des mesures correctives.
La police relève du ministère de l'Intérieur alors que l'administration de la justice
est du ressort du ministère de la Justice. Le pays enregistre des cas graves de
banditisme de grands chemins. Si la victime ou sa famille constate que le
délinquant est bien protégé, ils attaquent la famille du délinquant, ce qui entraîne
encore davantage de décès.
Suggestion du Rapporteur spécial
Un comité interministériel serait susceptible de préparer un bon rapport, qui
Serait soumis à la Commission.
M. Anicet-Georges Dologuélé, Premier ministre
'ai porté à l'attention du Premier ministre le cas de cet enfant dont on m'avait
dit qu'il avait été enchaîné et était mort de faim dans la prison de Carnot, et
le cas des détenus portant des chaînes à Berberati.
J
J'ai prié le Premier ministre d'user de ses bons offices pour mettre un terme à la
pratique qui consiste à enchaîner des détenus. J'ai, entre autres, soulevé le cas
du général Guillaume Ndjengbot qui m'a été signalé par plusieurs personnes.
D'aucuns affirment qu'il serait maintenu en détention parce qu'il appartenait au
régime précédent.
Le Premier ministre a répondu de façon minutieuse à tous les points que j'avais
soulevés. Concernant le général Ndjengbot, il a expliqué que ce dernier avait été
jugé et condamné. Et bien qu'il ait fait appel de sa condamnation, son
emprisonnement n'était nullement illégal. Le Premier ministre était au courant
du cas de cet enfant à la prison de Carnot ; une enquête était en cours et les
coupables seraient punis. Il s'est engagé à examiner la question des chaînes que
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portent les détenus de Berberati. Il m'a assuré que la République centrafricaine
enverrait une délégation à la 28— session de la Commission qui devait se tenir
au Bénin en octobre 2000.
Mon rapport de mission dans les prisons d'un Etat partie prend fin, comme je
l'ai déjà expliqué, sur des observations et des recommandations. Les observations
présentent l'essentiel de ce que j'ai pu observer et apprendre, les recommandations
portent, quant à elles, sur l'avenir.
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