Niveau du respect de la tenue des registres :
Les registres tenus par les différents lieux de détention sont multiples et diversifiés. Ainsi, il existe
dans les commissariats de police quatre types de registres : le registre de la garde à vue, le registre
des affaires courantes, le registre des transmissions et le registre de la surveillance judiciaire.
Ces registres doivent inclure d’une façon précise et systématique toutes les informations requises
notamment si le registre, le cas échéant, est signé par le détenu, si les situations de vulnérabilité
sont prises en considération ou pas, entre autres.
S’agissant de certaines brigades de la gendarmerie visitées à l’intérieur du pays, les registres
qu’elles tiennent sont dans certains cas de vieux cahiers qui datent souvent de dizaines d’années et
qui ne répondent pas souvent aux critères juridiques de la tenue de registres. Quant aux prisons,
on n’y trouve dans la plupart des cas qu’un seul registre ; le registre de détention ou d’écrou.
Le trait d’union commun entre ces différents types de registres tenus dans la plupart des lieux de
détention, c’est le manque de tenue conforme aux normes standards, la méconnaissance pour
certains des registres exigés par la loi et le problème de procédures internes. Bien qu’un nombre
réduit de ces lieux de détention tiennent ces registres de manière acceptable, parfois on trouve
chez certains qu’il y’a une seule personne en charge des registres ce qui suppose qu’en son
absence les registres ne sont pas souvent remplis à l’immédiat. D’où la nécessité d’accorder une
attention particulière à la tenue de ces registres conformément aux normes en usage.
3.2 Séparation et classification des détenus à l’intérieur des lieux de détention23
L’Ordonnance n° 2007-036 du 17 avril 2007, portant institution du code de procédure
pénale stipule dans les deux articles 645 et 646 que :
« Les condamnés à des peines criminelles, correctionnelles ou à l’emprisonnement simple
soient internés, si possible, au sein d’un même établissement pénitentiaire dans des
quartiers distincts. ….La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines
s’effectue, compte tenu de leur catégorie pénale, de leur âge, de leur sexe, de leur état de
santé et de leur maturité. »
S’agissant des détenus préventifs, l’article 644 de la loi des procédures criminelles stipule :
« Les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention préventive la subissent dans un
quartier spécial de la prison du lieu de leur détention. Ils sont, si possible, isolés des
condamnés et placés au régime de l’emprisonnement individuel de jour et de nuit. »
S’agissant du respect des normes de catégorisation des détenus dans les autres lieux de
détentions tels que les commissariats de police et brigades de gendarmerie, la garde à vue
prend en considération la nature et le type des crimes et l’état des détenus selon la
maturité ou non, si le détenu est homme ou femme (le sexe du détenu). Ainsi, l’arrestation
des mineurs se fait dans des commissariats spécifiques et les femmes sont généralement
détenues dans les couloirs de ces lieux. Elles sont parfois placées sous la garantie de leurs
parents qui les présentent à la demande des instructeurs.
23
Voir la deuxième des règles typologiques.
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