A/HRC/7/3/Add.1 page 14 Para Country Date Type Mandate Allegations transmitted en 1997 et serait morte en détention suite aux mauvais traitements qu’elle aurait subis. 7. 03/08/07 JAL IJL; TOR 8. 16/11/07 UA TOR 14/12/07 JUA MIG; TOR; VAW; 9. Angola M. Hammouche. Suite aux conclusions de l’autopsie que « cette pendaison est considérée comme suicide, jusqu’à preuve du contraire » (voir ci-dessus, para. 3), les Rapporteurs spéciaux ont rappelé que le droit international des droits de l’homme établit une présomption irréfragable de responsabilité de l’Etat pour les violations du droit à la vie et le droit à l’intégrité physique et morale et demandé le rapport d’autopsie. M. Kamal Akkache. Le 11 septembre 2007, M. Kamal Akkache aurait été arrêté par environ huit hommes en civil devant une mosquée dans la municipalité d'El Mouradia à Alger. Ces hommes auraient déclaré être des agents du Département des Renseignements et de la Sécurité (DRS). Ils auraient forcé M. Kamal Akkache à monter dans sa propre voiture et l'auraient conduit en un lieu inconnu. Le 16 septembre 2007, six hommes en civil qui se présentaient comme des agents de la Sécurité militaire auraient fouillé le domicile de Kamal Akkache devant son père. Les hommes auraient refusé de révéler où il se trouvait et les motifs de son arrestation. Depuis le 11 septembre 2007, la famille de M. Kamal Akkache n’aurait plus aucun contact avec lui et n’aurait reçu aucun renseignement sur le lieu de sa détention. M. Kamal Akkache serait épileptique. Detention and deportation of a large number of Congolese nationals from Angola to the Democratic Republic of Congo. There have been Government response

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents