Sierra Leone : Faciliter l’accès aux conseils juridiques Afin de remédier à la pénurie d’avocat·e·s qualifié·e·s, en particulier dans les zones rurales du pays, un réseau de parajuristes communautaires, appelé « Timap for justice » (Timap) a été mis en place en Sierra Leone. Timap fournit une assistance juridique gratuite et assure tout un éventail de services juridiques, notamment pour aider les victimes à déposer plainte et leur fournir un soutien juridique tout au long du processus de traitement des plaintes et des enquêtes. Traitement des plaintes sans délai et système d’archivage Certains organes de traitement des plaintes ont adopté des procédures de gestion des cas afin de faciliter l’enregistrement Si vous étiez un·e chef·fe d’entreprise, des plaintes et leur examen rapide. Cela peut consister à mettre les plaintes constitueraient des en place des registres centralisés des plaintes afin de faciliter leur informations de gestion très traitement et d’identifier les mesures à prendre pour répondre importantes » à chaque plainte. Les données enregistrées par ces systèmes peuvent être utilisées pour orienter les politiques et les allocations Dame Anne Owers, Présidente nationale des commissions de contrôle indépendantes du budgétaires afin de renforcer les capacités institutionnelles et Royaume-Uni, s’exprimant lors d’un événement autres. L’enregistrement systématique des plaintes (et la collecte organisé par la CTI et le Commonwealth, des données connexes) peuvent également aider les États à rédiger Londres, avril 2018. les rapports périodiques qu’ils doivent soumettre au Comité des Nations Unies contre la torture et d’autres organes (voir Outil de mise en œuvre de la CTI 2/2017 – Présenter des rapports au Comité contre la torture). « Irlande : Le service pénitentiaire met en place un système de gestion des plaintes En Irlande, le service pénitentiaire a installé des boîtes aux lettres dans toutes les zones accessibles aux détenu·e·s dans lesquelles ces derniers·ères peuvent déposer leurs plaintes éventuelles. Le·a directeur·trice de la prison est chargé·e de veiller à ce que le contenu de ces boîtes soit vidé chaque jour ouvrable et que tous les formulaires de plainte soient centralisés dans un lieu unique. Chaque formulaire de plainte se voit alors attribuer un numéro de référence et une date estampillée ; la plainte est ensuite consignée dans le registre des plaintes correspondant et dans le Système de gestion des informations sur les détenu·e·s (PIMS). Tous les formulaires de plainte sont ensuite photocopiés et un exemplaire est envoyé aux plaignant·e·s dans une enveloppe scellée par un·e agent·e pénitentiaire dont le grade ne doit pas être inférieur à celui d’agent·e en chef (Chief Officer). Moldavie : Registre centralisé pour les plaintes contre la police En Moldavie, quel que soit le comportement répréhensible allégué, toutes les plaintes contre des policier·e·s, qui sont reçues par le ministère de l’Intérieur, sont enregistrées de manière centralisée par le Département chargé de l’information, puis soumises à l’unité concernée pour être traitées. Toutes les blessures physiques constatées chez les personnes arrêtées sont signalées au Parquet, et des représentant·e·s du Département des enquêtes internes et de la sécurité procèdent à un examen initial des plaintes pour mauvais traitements physiques afin d’établir de prime abord le bien-fondé de ces allégations. Tanzanie : Un système informatisé de gestion des cas L’institution nationale des droits de l’homme de la Tanzanie, appelée Commission pour les droits de l’homme et la bonne gouvernance (CHRAGG), est habilitée à recevoir les plaintes. Pour ce faire, elle a mis en place un système de gestion de cas informatisé afin d’accélérer le processus de traitement des plaintes. Ce système permet de stocker les informations relatives à la plainte et autres documents connexes dans une base de données qui peut être consultée par le personnel autorisé afin de vérifier l’état d’avancement de l’examen de la plainte et de prendre les mesures qui s’imposent. OUTIL : Procédures et mécanismes de plainte et d'enquête au niveau national sur les actes de torture et les mauvais traitements 4/17