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Les établissements imposent, en raison du mode d'admission, des contraintes...
Les données d'observation du nombre et des durées moyennes 115
d'isolement ainsi produites n'ont aucune fiabilité. En outre, les
informations n'étant pas entrées avec la même rigueur ou homogénéité d'une unité à l'autre 1 les comparaisons et évaluations des
pratiques sont rarement pertinentes.
Au demeurant, rares sont les établissements qui se sont servis
de ces données pour effectuer une réelle analyse des pratiques à
partir d'observations réalisées sur des périodes significatives.
Faute d'un registre fiable, il est habituel, lors des contrôles,
de devoir demander aux départements d'information médicale
(DIM) de retraiter les données pour obtenir un ensemble exploitable permettant une approche de la pratique.
Les données actuellement colligées au niveau national ne permettent pas aujourd'hui de connaître les pratiques.
RECOMMANDATION 49
Le ministre chargé de la santé doit produire une circulaire qui
précise les données devant figurer dans le registre d'isolement
et les modalités de leur enregistrement qui en garantissent la
pertinence pour l'analyse de pratiques. Les éléments relatifs à
chaque mesure doivent comporter, a minima sa durée totale,
le statut initial du patient et son statut vingt-quatre heures
après, le lieu d'exécution de la mesure, l'existence et la durée
d'une contention associée.
RECOMMANDATION 50
Un observatoire national des pratiques d'isolement et de
contention doit être mis en place. Les données des registres
d'isolement doivent lui être régulièrement communiquées.
renouvellements ou l'absence d'enregistrement de la levée de la mesure. Voir par
exemple CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain, juin 2018 ;
rapport de visite du centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille, octobre 2016.
1. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac,
juin 2017.
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