Soins sans consentement et droits fondamentaux
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B – Des mesures d'isolement sont prises par des praticiens
non-psychiatres sans validation ultérieure par un psychiatre
La loi indique que seul un psychiatre est habilité à prendre
une décision d'isolement ou de contention ; une telle décision
ne peut donc être prise par un médecin non-psychiatre que s'il
fait secondairement valider sa décision par un psychiatre qui en
devient responsable. La recommandation de la HAS valide ce
point de vue et impose un délai d'une heure pour l'intervention
de cette validation. En outre, le CGLPL considère que le psychiatre validant la décision doit avoir conduit avec le patient un
entretien permettant éventuellement d'apaiser la crise ou avoir à
tout le moins, observé et évalué lui-même son comportement.
Il est encore trop souvent constaté que des internes prennent
les décisions de placement en isolement, et que ces décisions ne
sont pas toujours validées, même par téléphone, par un psychiatre.
Contrairement à toutes les recommandations, les « prescriptions si besoin » de mise en isolement perdurent, permettant aux
infirmiers de décider de placer le patient en chambre d'isolement,
par exemple en cas d'agitation ou s'il refuse de prendre son traitement. Ces décisions déléguées concernent principalement les
nuits et les week-ends.
RECOMMANDATION 51
Toute décision d'isolement ou de contention prise par un
médecin non-psychiatre doit être validée, dans le délai d'une
heure, par un psychiatre après une rencontre entre le patient
et ce dernier.
C – Les circonstances de la décision d'isolement
et son déroulement ne sont pas conformes aux recommandations
1 – Les alternatives sont peu recherchées et peu tracées
Les alternatives à la mise en isolement envisagées sont évoquées – entretien, sortie dans le parc, utilisation de matériel de
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