247197248.indd 129 Les patients, mal informés, peinent à exercer leurs droits comment il peut la faire lever, voire soutiennent que cette infor- 129 mation est néfaste à la prise en charge. Il n'est jamais expliqué au patient que ces droits peuvent être exercés en son nom par ses proches ou toute personne susceptible d'agir dans son intérêt, dont la personne de confiance qu'il a désignée. Par ailleurs, il a été relevé que les personnes, notamment les soignants, susceptibles d'expliquer la portée de leurs droits aux patients (par exemple les rôle et compétences de la commission départementale des soins psychiatriques ou du CGLPL ou des autorités qu'ils peuvent saisir) ne les connaissent pas ou mal elles-mêmes voire les confondent avec la charte du patient hospitalisé. Enfin, dans quelques établissements, aucune notification formelle et régulière de la mesure et des droits y afférent n'est opérée. Seule une information orale est fournie sur le statut d'admission 1. RECOMMANDATION 56 Les patients faisant l'objet d'une décision de soins sans consentement doivent être informés de cette décision, qui doit leur être formellement notifiée, une copie leur étant laissée. Les droits afférents à leur mode d'admission doivent également leur être notifiés et explicités. Doivent de même leur être communiqués les certificats fondant la décision lorsque leur texte n'est pas repris dans le corps de celle-ci, ainsi que, le cas échéant, le nom du tiers ayant demandé l'admission. Ils doivent également être avertis, si possible avant que la décision d'admission en soins sans consentement ne soit prise, que le préfet en sera informé et qu'en raison de cette admission, leur nom, accompagné de certaines données 1.  Voir CGLPL, rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax, décembre 2017. 16/03/2020 10:22:35