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Les patients, mal informés, peinent à exercer leurs droits
éventuellement, prévenir de son placement en chambre d'isole- 137
ment. Dans cette perspective, tout patient régulièrement suivi
en psychiatrie devrait faire l'objet d'une information et d'une
demande d'expression de ses directives anticipées au même titre
que la désignation de la personne de confiance.
RECOMMANDATION 61
La mise en œuvre des directives anticipées du patient sur les
modalités de sa prise en charge lors des phases de crises doit
être généralisée.
Section 3
Les autorités de contrôle doivent être mises en mesure
d'exercer plus efficacement leur mission
La plupart des autorités chargées du contrôle du respect des
droits des patients admis en établissement psychiatrique peuvent
être saisies directement par ces derniers : président du tribunal
judiciaire et procureur de la République, préfet, CDSP, CGLPL,
commission des usagers. La saisine de ces autorités ou instances
est rendue difficile, encore une fois, par ignorance de leurs compétences et de leurs missions, parfois faute simplement d'informations pratiques (adresses).
RECOMMANDATION 62
Le livret d'accueil doit mentionner clairement les compétences et adresses précises des autorités chargées de contrôler
le respect des droits des patients.
S'agissant du contrôle systématique que doivent exercer les
autorités qui en ont la charge (préfet, chefs de juridiction, maires,
CDSP), on peut regretter qu'il soit souvent superficiel, leurs
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