Soins sans consentement et droits fondamentaux
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d'expression, de conscience et de pensée. De même sont examinées les conditions de travail des personnels et des intervenants
car ces dernières peuvent avoir des conséquences directes sur le
traitement des personnes privées de liberté.
Le CGLPL peut visiter, à tout moment, tout lieu du territoire français où des personnes sont enfermées pour vérifier les
conditions de vie des personnes privées de liberté et enquêter sur
l'état, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement. Les
contrôleurs ont libre accès à l'ensemble des locaux et peuvent
s'entretenir de manière confidentielle avec les personnes privées
de liberté ainsi qu'avec le personnel et tout intervenant.
Dans le cadre de sa mission, le CGLPL formule des recommandations aux autorités publiques. Outre les rapports publiés à
l'issue de chaque visite d'établissement, le Contrôleur général peut
décider de publier au Journal officiel des recommandations spécifiques à un ou plusieurs établissements ainsi que des avis généraux
sur une problématique transversale. L'ensemble de ces documents
est disponible sur le site internet de l'institution (www.cglpl.fr).
Enfin, le CGLPL peut être saisi par toute personne physique (et les personnes morales qui ont pour objet les droits
de l'homme) ; les contrôleurs du pôle saisines traitent les courriers directement envoyés par les personnes privées de liberté
ou leurs proches en vérifiant les situations relatées et en menant
des investigations, sur place si nécessaire, pour tenter d'apporter
une réponse aux problèmes soulevés mais aussi pour identifier
d'éventuels dysfonctionnements et, le cas échéant, proposer des
recommandations pour prévenir toute nouvelle violation d'un
droit fondamental.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
16/18 quai de la Loire
CS 70048
75921 Paris Cedex 19
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