247197248.indd 1 Introduction Un français sur cinq souffre de « troubles mentaux », souffrance ayant conduit, en 2016, 342 000 personnes à une hospitalisation à temps complet dans un établissement public ou privé. Parmi celles-ci, 80 000 ont été prises en charge sans leur consentement. Ce mode d'admission, prévu par la loi depuis le xixe siècle, s'associe souvent à l'enfermement de ces patients dans l'établissement de santé habilité à les recevoir, établissement qui devient ispo facto un lieu de privation de liberté. Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et en a fait sa priorité depuis 2014. À l'achèvement du deuxième mandat de Contrôleur général, l'institution aura visité, à ce titre, tous les établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients selon le mode légal d'admission dénommé, depuis 2011, soins sans consentement. Ces visites ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagne d'atteintes plus ou moins graves à la dignité et aux droits des patients et singulièrement à leur liberté d'aller et venir. Le nombre important de ces visites, a permis de mesurer l'ampleur des atteintes et leur banalisation, mais également d'observer de bonnes pratiques et des initiatives pour échapper à ce mouvement. Au fil de ces années, le CGLPL a aussi mesuré 16/03/2020 10:22:18