Soins sans consentement et droits fondamentaux
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RAPPORT DE VISITE DU CENTRE
HOSPITALIER RAVENEL À MIRECOURT (2018)
« Les chambres des autres unités sont plus hétéroclites. Dans
leur organisation, aucune ne respecte les préconisations de la
HAS, aucune n'a de sas ni de bouton d'appel, celle de l'unité
Tremplin n'a ni sanitaire ni même double accès. »
2 – L'isolement en chambre ordinaire est banalisé
L'isolement en chambre d'hébergement diminue, selon les
interlocuteurs rencontrés, mais la pratique est encore retrouvée
lorsqu'aucune chambre d'isolement n'est disponible. Les psychiatres rapportent de rares cas où cet isolement en chambre ordinaire est mieux approprié que l'isolement en chambre d'isolement
car il faciliterait l'apaisement du patient sur une courte période,
à condition d'absence de risque lié aux meubles et objets de la
chambre. Il demeure que cette pratique est, de façon générale, à
proscrire.
RAPPORT DE VISITE DU CENTRE HOSPITALIER
DES MURETS À LA QUEUE-EN-BRIE (2018)
« Les enfermements en chambre ordinaire ne sont pas exceptionnels, voire fréquents dans certaines unités. Ils ne sont pas
toujours tracés. Dans une unité, lors de la visite, trois patients
faisaient l'objet d'un enfermement en chambre hôtelière alors
que la chambre d'isolement n'était pas occupée. Ces patients
étaient soumis au port du pyjama « pour assurer leur sécurité ».
Tous étaient en soins sans consentement. Ces enfermements
ne sont pas toujours enregistrés. Ils s'accompagnent éventuellement de placement sous contention. Ainsi, à l'unité Kepler,
entre le 1er août et le 31 décembre 2017, quatorze patients ont
été enfermés en chambre ordinaire pour des durées allant de
12 heures à 504 heures, l'un ayant, en outre, été sous contention
pendant 44 heures durant ses 21 jours d'enfermement. »
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