Soins sans consentement et droits fondamentaux
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comme perturbations psychologiques pour le patient 1 ou à
l'installation de mineurs parmi des majeurs 2.
Enfin et de manière plus fréquente, les directions d'établissement utilisent les chambres d'isolement en tant que chambres
hôtelières.
RAPPORT DE VISITE DU CENTRE
HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN (2018)
« Faute de chambre disponible, des patients nouvellement
admis sont parfois hébergés en chambre d'isolement. De
même, certains patients ayant fait l'objet d'une mesure
d'isolement doivent demeurer en chambre d'isolement plus
longtemps que le strict nécessaire, leur chambre ayant été
réquisitionnée pour une nouvelle admission. Selon les témoignages recueillis auprès de patients, ces derniers appréhendent
de ne pas retrouver leur chambre à leur retour de permission
de sortie. »
RECOMMANDATION 15
Le séjour d'un patient en soins sans consentement ne peut se
faire que dans une chambre hôtelière, y compris s'il est amené à
séjourner le temps nécessaire à la résolution de la crise dans un
espace dédié, comme une chambre d'isolement. Le patient doit
être en mesure à tout moment de réintégrer sa propre chambre
d'hospitalisation. À cette fin, les logiciels de gestion des lits ne
doivent pas intégrer les chambres d'isolement ou d'apaisement.
1. Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à
Lyon, avril 2019 ; rapport de visite du centre hospitalier d'Agen, juillet 2019.
2. Voir par exemple CGLPL, recommandations en urgence relative au centre
hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen publiées au Journal officiel du
26 novembre 2019.
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