Soins sans consentement et droits fondamentaux 66 247197248.indd 66 RECOMMANDATION 25 L'hospitalisation de personnes détenues en service de psychiatrie générale ne doit en aucun cas s'accompagner de la violation des droits fondamentaux du fait de leur statut pénal. Seul leur état clinique doit être pris en considération par le personnel médical et soignant. Section 4 Les locaux des hôpitaux demeurent souvent inadaptés au séjour et au travail thérapeutique Certains des locaux dans lesquels sont installées les unités de psychiatrie portent intrinsèquement atteinte aux droits des personnes qu'ils accueillent. Beaucoup d'entre eux ont été conçus et édifiés avec des normes de confort et pour des modalités de prise en charge qui ne sont plus d'actualité : aucune chambre individuelle ou en nombre insuffisant, sanitaires collectifs, absence de placard personnel fermant à clef. Pour des personnes dont les séjours se comptent au moins en semaines, souvent en mois, l'inconfort de telles conditions est une atteinte à l'intimité et à la dignité. Les unités de construction récente disposent plus fréquemment de salles diverses (salon de télévision, bibliothèque, salles d'activité). Dans les bâtiments plus anciens, les espaces offerts aux patients sont généralement limités à une salle de « vie », qui, dans le pire – mais pas rare – des cas tient lieu de réfectoire, de salle d'activité et de salle de télévision, et d'interminables couloirs, dans lesquels ils déambulent sans autre but que de tuer le temps. La promiscuité est inévitable tout au long de la journée, le bruit est incessant en raison d'un téléviseur constamment allumé. Les unités situées en immeuble n'offrent pas toujours d'espace à l'air libre accessible, où se détendre et se dégourdir le corps ou simplement fumer. Les pièces servant alors de fumoirs, lorsqu'elles existent, sont rapidement malodorantes, jaunies et sales. 16/03/2020 10:22:27

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