Soins sans consentement et droits fondamentaux 96 247197248.indd 96 La distribution des traitements se fait parfois dans l'office infirmier porte fermée mais les patients attendent les uns derrière les autres dans le couloir. Cette façon de faire est également peu respectueuse de la dignité attendue pour ce soin. Parfois, seuls certains traitements comme les traitements de substitution orale pour la dépendance aux opiacés sont distribués individuellement en salle de soins infirmiers. Cette exception devient une stigmatisation supplémentaire aux yeux des patients qui attendent dans le couloir leur traitement quotidien 1. RECOMMANDATION 38 La confidentialité des soins doit être respectée également lors de la distribution des traitements.   En revanche dans un établissement 2, cette dispensation se fait dans un espace fermé sous forme de guichet, contigu à la salle de soins et permet d'accueillir le patient afin de lui remettre son traitement en toute confidentialité ; une information indique les plages horaires d'ouverture de la distribution, laissant une latitude au patient sur le moment de sa venue et évitant des files d'attentes. B – Les fichiers informatiques partagés En mai 2018, un décret 3 autorise les agences régionales de santé (ARS) à créer un fichier informatique géré par les agences régionales de santé avec le logiciel HOPSYWEB concernant 1.  Voir CGLPL, rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt, avril 2018. 2.  Constats réalisés à l'occasion de la deuxième visite du centre psychothérapique de l'Ain à Bourg-en-Bresse en juin 2019 (rapport en cours d'élaboration). 3.  Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. 16/03/2020 10:22:31

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