Activités en 2010
26 cantons, afin de fournir des informations détaillées sur son mandat
et ses priorités aux autorités compétentes en matière d’exécution des
peines et des mesures, de police et de soins psychiatriques. Tous les
cantons ont d’ores et déjà reçu un courrier leur présentant la commission et les invitant à lui communiquer tous les renseignements
pertinents sur les établissements et institutions entrant dans le champ
d’activité de cette dernière, en joignant aussi à leur envoi un exemplaire
des bases légales régissant le fonctionnement de ces établissements.
Des visites de présentation ont eu lieu, en 2010, dans les cantons
de Berne, Genève, Lucerne, Saint-Gall, Thurgovie, Valais et Zurich.
Parallèlement à ces contacts avec les autorités cantonales, la commission a mené de premières consultations avec des autorités fédérales,
notamment l’Office fédéral des migrations, et avec des acteurs de
la société civile actifs dans le domaine de la protection des droits de
l’homme et de l’exécution des peines et des mesures.
Pendant l’année sous revue, la commission s’est également dotée
d’une stratégie de communication et s’est employée, par diverses
interventions dans des médias, à faire découvrir son mandat et ses
activités à un large public.
3.3. Visites dans des lieux de privation de liberté
En 2010, la commission a déjà démarré une activité opérationnelle,
visitant onze centres de détention et établissements relevant de son
champ d’activité. Certains de ses membres ont aussi accompagné ponctuellement des rapatriements par voie aérienne dits de niveau 4.
1. 1. Canton du Valais
En mai 2010, une délégation de la commission, emmenée par M.
Léon Borer, a effectué une visite de deux jours au centre de détention en vue de l’exécution du renvoi de Granges, ainsi qu’au centre
de détention préventive et au poste de police de Brigue.
Rapport d’activité CNPT 2010
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