Contacts au niveau national et international
Contacts à l’échelle nationale
4.1. Administration fédérale
a. Secrétariat général du DFJP
La commission étant rattachée administrativement au Secrétariat
général du DFJP (SG DFJP), le secrétariat entretien des contacts étroits
avec le Service des finances et du contrôle de gestion du SG DFJP pour
les questions touchant aux finances et au personnel.
En matière de communication, le secrétariat a aussi pu bénéficier
de certaines prestations du SG DFJP et y nouer ainsi des contacts utiles.
b. Office fédéral de la justice, unité Exécution des peines
et mesures
Le secrétariat a échangé régulièrement des informations avec l’unité
Exécution des peines et mesures de l’Office fédéral de la justice. Cette
unité ayant joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la loi fédérale relative à la commission, elle a pu fournir au secrétariat de précieux
renseignements concernant la création de la commission.
c. Office fédéral des migrations
Une première réunion a eu lieu en juin 2010 avec le directeur de
l’Office fédéral des migrations (ODM). Cette rencontre a permis de
présenter brièvement le mandat de la commission et de discuter du
futur rôle d’observateur qu’assumera celle-ci lors de rapatriements par
la voie aérienne. La commission et l’ODM entretiennent depuis lors des
contacts réguliers.
4.2. Autorités cantonales
La commission s’était fixé comme priorité, pour 2010, d’instaurer
un dialogue avec les autorités cantonales (voir à ce sujet le ch. 3.2).
De premiers contacts ont été pris au niveau institutionnel avec la
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
Rapport d’activité CNPT 2010
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