Avant-propos du président
Avant tout, il faut saluer la naissance de notre mécanisme national
de contrôle des lieux de privation de liberté. Une immense majorité des
participants à la consultation qui avait précédé la ratification du Protocole facultatif par notre Parlement s’étaient prononcés en faveur de sa
prompte mise en œuvre au niveau national.
Il est relativement facile d’imaginer ce qu’une telle commission
nationale de prévention de la torture peut apporter. Tout d’abord aux
personnes privées de liberté, grâce à l’examen régulier de leur situation
et aux recommandations qui découlent de ces visites ; puis aux responsables des établissements concernées, par le biais d’un regard neutre et
totalement externe à l’administration cantonale ou fédérale. Enfin au
plan national, grâce à des propositions et des directives uniformes qui
participeront notamment à donner plus de cohérence à l’exécution des
peines et mesures relevant de la compétence des cantons.
Il n’est pas encore possible d’avoir un avis rétroactif tranché sur
les choix qui ont été opérés par le législateur fédéral concernant la
composition de la commission et son fonctionnement. L’ensemble de
ces questions, qui restent essentielles, devront être abordées non seulement à la lumière d’au moins deux à trois années d’existence de la
CNPT, mais également en comparant son activité à celle d’autres mécanismes nationaux à l’étranger, dont la structure et l’organisation sont
différentes.
Compte tenu du caractère assez sensible de son mandat, la commission a estimé qu’il était préférable dans un premier temps de présenter dans le détail sa mission et ses pouvoirs aux autorités directement concernées.
Si le titre même de la commission (« pour la prévention de la torture »)
peut provoquer certaines contre réactions peu propices à l’établissement d’un dialogue constructif, à chaque fois l’accueil, notamment
dans les cantons a été positif et les échanges fructueux. Paradoxale-
Rapport d’activité CNPT 2010
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