Avant-propos du président
ment, il est souvent apparu que les attentes dépassaient déjà les perspectives originelles du mandat de la commission. Ainsi par exemple le
désir que la CNPT s’occupe également du contrôle de l’ensemble des
foyers en Suisse dans lesquels des personnes âgées peuvent être enfermées a été exprimé à plusieurs reprises.
Par ailleurs, plusieurs personnes ont souhaité que dorénavant la
commission, non seulement puisse être consultée à propos de différents textes réglementaires ou législatifs en préparation, mais participe
directement aux travaux de différentes institutions cantonales actives
dans le domaine de la privation de liberté.
En 2011, la commission entend se concentrer sur les priorités
suivantes :
L’application de l’art. 59, al. 3, CP (mesures thérapeutiques appliquées dans une prison) et de l’art. 64 CP (internement).
La commission estime que la qualité des soins dont bénéficient
en milieu pénitentiaire habituel les personnes faisant l’objet d’une
mesure thérapeutique est bien souvent insuffisante. Par ailleurs, les
mesures de sécurité souvent très élevées appliquées en Suisse aux personnes condamnées sur la base de l’art. 64 CP ont pour corollaire un
isolement qui ne peut qu’aggraver sérieusement l’état psychique de
ces détenus. La Commission souhaite donc mieux cerner cette problématique, qui touche aujourd’hui au moins 5% de l’ensemble de la
population carcérale suisse.
Les conditions générales de détention et d’expulsion des étrangers en situation illégale
Paradoxalement, il est apparu aux yeux de la commission que les
conditions de rétention des étrangers étaient parfois plus rigoureuses
que celles qui étaient réservées à des détenus « pénaux». Cette question
mérite d’être approfondie.
Rapport d’activité CNPT 2010
5