Composition, organisation et mode de travail de la commission
La Commission nationale de prévention de la torture (CNP) s’est
constituée durant le premier semestre de 2010. Un bureau, composé
du président et des deux vice-présidents, a été créé en juin 2010 afin
de diriger, en étroite collaboration avec le secrétariat, les activités
opérationnelles de la commission.
Depuis le début de juin 2010, la commission dispose également
d’un secrétariat permanent, composé d’une responsable et d’une
assistante administrative.
Durant l’année sous revue, la commission a organisé quatre
séances plénières et une séance de formation, ainsi qu’une séance
spéciale pour discuter de sa stratégie. Le bureau et la responsable
du secrétariat se réunissent en outre tous les mois depuis juin 2010.
Composition
Présidence et bureau
–– Jean-Pierre Restellini, président, médecin et juriste, représentant
suisse au Comité pour la prévention de la torture du Conseil de
l’Europe
–– Marco Mona, vice président, Dr. iur., avocat à Zurich
–– Elisabeth Baumgartner, vice-présidente, avocate, spécialiste du
droit international, travaille pour la Fondation suisse pour la paix
Membres
–– Alberto Achermann, Dr. iur., avocat, professeur, enseigne
le droit des migrations à l’Université de Berne
–– Esther Alder, travailleuse sociale à Genève, ancienne présidente
de la commission chargée de la surveillance des prisons du
Grand Conseil genevois
–– Léon Borer, Dr. iur., ancien commandant de la police cantonale
argovienne (1979-2008), conseiller en matière de sécurité
(depuis 2008)
Rapport d’activité CNPT 2010
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