Activités de contrôle dans le domaine de la privation de liberté
jugées critiques, n’avaient pas évolué depuis sa dernière visite. Elle
voit en revanche d’un bon œil les adaptations formelles apportées
à la loi cantonale sur l’exécution judiciaire et la séparation des types
de détention, qui doit conduire à moyen terme à un assouplissement du régime de la détention et de la durée d’enfermement cellulaire pour toutes les catégories de détenus. Cette mesure ne peut
toutefois pas encore être appliquée compte tenu du taux d’occupation élevé de la prison. La CNPT critique par ailleurs les cas de détention de mineurs constatés et exhorte les autorités à opter pour
des mesures alternatives dans leur cas. Enfin, elle a recommandé
aux autorités de prévoir davantage de possibilités d’occupations et
d’activités sportives.
ii.
P
risons de Bâle-Campagne (BL)15
Les possibilités de travail et d’activités récréatives sont considérées comme insuffisantes dans les prisons d’Arlesheim, de Liestal,
de Muttenz et de Sissach, visitées en mai. La prise en charge médicale mériterait aussi d’être améliorée dans tous les établissements,
notamment en ce qui concerne le respect des prescriptions légales
en matière de protection et de lutte contre les épidémies. En outre,
l’architecture des prisons d’Arlesheim et de Sissach ne répond plus
aux normes actuelles. Indépendamment des plans pour la rénovation de la prison, la Commission estime que le conteneur installé à
Arlesheim doit être fermé en urgence. Elle considère par ailleurs
que les procédures, notamment celles relatives aux sanctions disciplinaires et aux mesures de sûreté, devraient être réévaluées et
adaptées.
iii.
P
risons de district d’Argovie (AG)16
À l’issue de sa visite au mois d’août dans les prisons régionales
d’Aarau Amtshaus, d’Aarau Telli, de Baden, de Kulm et de Zofingue, la CNPT a qualifié de particulièrement problématiques les
conditions matérielles de détention, critiquant plus spécifique-
Bericht an den Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft betreffend den Besuch der Nationalen Kommission zur
Verhütung von Folter in den Gefängnissen Arlesheim, Liestal, Muttenz und Sissach vom 16. bis 17. Mai 2019 (rapport
disponible uniquement en allemand).
16
Bericht an den Regierungsrat des Kantons Aargau betreffend den Besuch der Nationalen Kommission zur Verhütung von
Folter in den Bezirksgefängnissen Aarau Telli, Aarau Amtshaus, Baden, Zofingen und Kulm vom 20. bis 21. August 2019
(rapport disponible uniquement en allemand) (non publié au moment de la publication du rapport d’activité).
15
12
Rapport d’activité CNPT 2019
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