Activités de contrôle dans le domaine de la privation de liberté ii. C  linique Beverin et clinique Waldhaus (GR)29 La Commission a dressé un bilan globalement positif (infrastructure, prise en charge, personnel) de sa visite, au mois de novembre, à la clinique Beverin à Cazis et au service des urgences de la clinique Waldhaus, à Coire, deux établissements relevant des services psychiatriques cantonaux grisons. Il y a lieu de relever plus particulièrement la rapidité avec laquelle sont élaborés les plans de traitement et les efforts déployés pour garantir une documentation complète et systématique en particulier des mesures restreignant la liberté des patients. La Commission estime néanmoins que certaines notions employées mériteraient d’être clarifiées et qu’il serait souhaitable de fixer un cadre formel pour les mesures limitant la liberté de mouvement. Elle déplore par ailleurs que des patients souffrant de démence soient placés à l’isolement. iii. C  entre neuchâtelois de psychiatrie (NE)30 Le Centre neuchâtelois de psychiatrie a fait bonne impression à la Commission, qui a été convaincue lors sa visite en décembre notamment par les infrastructures, le personnel et les procédures régissant le recours à des mesures de restriction de la liberté. Les patients, à de rares exceptions, disposaient tous d’un plan de traitement et l’administration d’un traitement sans le consentement du patient doit faire l’objet d’une décision écrite, transmise dans tous les cas au médecin cantonal. La même procédure s’applique pour le placement à l’isolement. S’agissant de cette dernière mesure, la Commission plaide pour une réduction de sa durée. En ce qui concerne les autres mesures restreignant la liberté des patients, elle a pointé la nécessité de les documenter et de les subordonner à une décision écrite. Enfin, elle a invité l’établissement à revoir les équipements dans les unités destinées au grand âge, afin de les adapter aux pathologies des patients. Bericht an den Regierungsrat des Kantons Graubünden betreffend den Besuch der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter in der Klinik Beverin Cazis und der Notfallstation der Klinik Waldhaus Chur der Psychiatrischen Dienste Graubünden (PDGR) vom 21. und 22. November 2019 (rapport uniquement disponible en allemand) (non publié au moment de la publication du rapport d’activité). 30 Rapport au Conseil d’État du canton de Neuchâtel concernant la visite de la Commission nationale de prévention de la torture au Centre neuchâtelois de psychiatrie les 5 et 6 décembre 2019 (non publié au moment de la publication du rapport d’activité). 29 20 Rapport d’activité CNPT 2019