Contacts avec des interlocuteurs pertinents c. Groupe de travail chargé d’accompagner le projet pilote visant à contrôler la prise en charge médicale dans les lieux de détention Le groupe de travail, composé d’experts divers, chargé depuis 2018 d’accompagner pour les aspects spécialisés le projet pilote visant à contrôler la prise en charge médicale dans les lieux de détention, s’est réuni à deux reprises en 2019, en mars et en juin. Avec le concours de représentants de l’OFSP, de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et du secteur pénitentiaire, la Commission a présenté les résultats de ses inspections dans des établissements de toute la Suisse et discuté de questions importantes au regard de la pratique concernant l’application de normes dans ce domaine. Ses recommandations ont été globalement accueillies positivement et la CNPT a pu recueillir des contributions utiles de ces interlocuteurs et les intégrer de manière appropriée dans ses recommandations. d. Entretiens bilatéraux La CNPT s’est entretenue en janvier avec les représentants de la Commission consultative LMC, instituée par la présidence du Conseil d’État valaisan38. La CNPT avait jugé à plusieurs reprises inacceptables les conditions de la détention administrative en application du droit des étrangers dans cet établissement et demandé au gouvernement valaisan de prendre des mesures. e. Participation à des formations de la police En 2019, les polices cantonales de Genève, Schaffhouse et Zurich ont invité la Commission à trois cours de formation continue afin qu’elle y présente sa méthodique et ses procédures relatives à l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne. V  oir pour des précisions le communiqué de presse de la CNPT du 6 juin 2019 : https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/ home/publikationen/newsarchiv/2019/2019-06-06.html ; arrêts 2C_1052/2016, 2C_1053/2016 du Tribunal fédéral du 26 avril 2017. 38 Rapport d’activité CNPT 2019 27

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