Contacts avec des interlocuteurs pertinents
niveau européen, un système fonctionnel d’exécution des retours
conforme à la directive de l’Union européenne (UE) sur le retour39.
c. Forum européen des mécanismes nationaux
de prévention
La Commission a été conviée en novembre à Strasbourg à la
célébration du 30e anniversaire du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). La manifestation a réuni des personnalités de haut rang du Conseil de l’Europe, dont le président de la
Cour européenne des droits de l’homme. Les mécanismes nationaux de prévention ont eu l’occasion de discuter des nécessaires
mesures de protection pour garantir le respect des droits fondamentaux lors d’arrestations policières.
En mars, le président de la CNPT a visité le Bahreïn avec un expert étranger, dans le cadre d’une manifestation organisée par le
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La cheffe du Secrétariat de la Commission s’est exprimée en mai
lors d’une conférence sur le contrôle des prisons, qui s’est tenue à
Lisbonne. À l’occasion d’une rencontre organisée au mois de juin
par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées
(DCAF), elle a présenté les résultats des contrôles de la CNPT dans
des établissements pour mineurs et jeunes adultes à une délégation
palestinienne, composée de représentants des autorités judiciaires,
d’avocats et de défenseurs des droits humains.
d. Échanges avec des mécanismes nationaux
de prévention
La CNPT a reçu en septembre, à la demande du DFAE, une
délégation du Bélarus qui comptait dans ses rangs des représentants du mécanisme national de prévention nouvellement créé.
Ces partenaires ont pu découvrir les principes appliqués par la
CNPT pour le déroulement de ses visites et l’établissement de ses
rapports.
Directive 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures
communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (cit. directive
de l’UE sur le retour).
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Rapport d’activité CNPT 2019
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