La CNPT en bref 5.1. Organisation La commission d’experts instituée par le Conseil fédéral se compose de douze membres spécialistes des droits de l’homme, de la justice, de l’exécution des peines et des mesures, de la police et du domaine médical, notamment psychiatrique. Au cours de l’année sous revue, elle était composée des membres suivants : - - - - - - - - - - - - Alberto Achermann, président Leo Näf, vice-président Giorgio Battaglioni, vice-président Daniel Bolomey Corinne Devaud-Cornaz Philippe Gutmann Ursula Klopfstein Nadja Künzle Thomas Maier Helena Neidhart Esther Omlin Franziska Plüss 5.2. Observateurs Pour l’observation régulière des rapatriements sous contrainte par voie aérienne (y compris le transfert à l’aéroport par les forces de police) en application du droit des étrangers, la CNPT mobilise des spécialistes externes, en plus de ses membres. En 2019, elle a pu compter à cette fin sur le soutien des personnes suivantes : - - - - - 48 Prof. Dr. iur. Martina Caroni, professeure de droit international public à l’Université de Lucerne Fred Hodel, préposé à l’intégration de la ville de Thoune Lea Juillerat, juriste Barbara Yurkina-Zingg, spécialiste de la migration avec brevet fédéral Prof. Dr. iur. Thomas Maurer, ancien juge d’appel du canton de Berne Rapport d’activité CNPT 2019