E/CN.4/1996/35/Add.1 page 128 dizzy spells and sustained small bruises on his right eye, lips and feet. He was reportedly treated at Port-of-Spain General Hospital and removed from the hospital on 12 December 1995 by the immigration authorities. His subsequent whereabouts were unknown. Tunisia Informations transmises au gouvernement et réponses reçues 679. Le 1er mars 1994, le Rapporteur spécial avait adressé un appel urgent au gouvernement en faveur de Hamma Hammami, membre du Parti communiste des ouvriers tunisiens non autorisé qui, arrêté à Tunis le 14 février 1994, aurait été torturé au siège central de la police à Sousse et au Ministère de l’intérieur. Le gouvernement avait répondu, par lettre du 24 septembre 1994, que les craintes exprimées au sujet de tortures étaient infondées. Il a ensuite répondu, par lettre du 12 janvier 1995, que M. Hammami était traité de manière normale, au même titre que les autres détenus, qu’il n’avait fait l’objet d’aucun mauvais traitement et qu’il bénéficiait des soins médicaux nécessaires. 680. Sur la base d’informations complémentaires reçues de sources non gouvernementales, le Rapporteur spécial a retransmis le cas au gouvernement le 5 juillet 1995. Selon ces informations, Hamma Hammami aurait affirmé à ses avocats et au tribunal qu’il avait été torturé d’abord au commissariat de police de Sousse, puis au Ministère de l’intérieur. Il aurait manifesté avoir été violemment frappé à la tête et sur le corps, sexuellement humilié et menacé de viol. Il aurait également été plaqué au sol et à demi asphyxié par un policier qui, debout sur son cou, lui pointait un pistolet sur la tête en menaçant de le tuer. Sa famille et ses avocats, qui l’ont vu plusieurs jours après son arrestation, auraient confirmé qu’il portait des traces de violence. Il a demandé plusieurs fois lui-même, ou par l’intermédiaire de sa famille et de ses avocats, à être examiné par un médecin indépendant, mais ces demandes seraient restées vaines pendant trois semaines. Il a finalement été examiné le 8 mars par un médecin commis par les autorités, lequel aurait indiqué dans son rapport que l’intéressé ne portait aucune trace de traumatisme. Durant le procès, les juges auraient refusé d’ordonner une enquête sur les allégations de torture. 681. Dans sa réponse du 15 août 1995, le gouvernement a de nouveau insisté sur le fait que M. Hammami n’avait fait l’objet d’aucun mauvais traitement et qu’il bénéficiait régulièrement des examens médicaux et de la visite de sa famille. Le 13 novembre 1995, le gouvernement a informé le Rapporteur spécial que M. Hammami avait fait l’objet d’une décision de grâce prise en sa faveur par le Président de la République. Appels urgents et réponses reçues 682. Le 15 décembre 1994, le Rapporteur spécial a transmis un appel urgent en faveur de Jalel Maleej, universitaire tunisien vivant à Paris, qui avait été arrêté le 4 décembre 1994 à son arrivée en provenance de France. Le 15 août 1995, le gouvernement a répondu que M. Maleej avait été condamné