Activités en 2013
a. Canton de Berne
L’établissement concordataire de St-Jean (80 places) accueille des
détenus de sexe masculin, condamnés à des mesures thérapeutiques au sens de l’art. 59 al. 3 CP. La CNPT salue la volonté de
l’établissement de favoriser un milieu thérapeutique aussi ouvert
que possible augmentant les chances de réinsertion. Toutefois,
les durcissements intervenus au niveau des autorisations de sortie placent l’institution face à de nouveaux défis risquant de miner les objectifs thérapeutiques, notamment l’entraînement des
personnes incarcérées à l’auto responsabilisation. Par ailleurs, la
direction de l’établissement jugeant insuffisante sa dotation en
personnel, la Commission recommande aux autorités cantonales
d’examiner une éventuelle augmentation des effectifs.
b. Canton de Genève
Par rapport à sa première visite effectuée en juin 2012, peu
de choses ont changé concernant les conditions de détention
à la prison de Champ-Dollon. Ces dernières restent inacceptables selon la CNPT. En effet, le taux d’occupation de 200%
demeure inchangé, voire a même augmenté atteignant un pic
de 849 détenus pour 376 places en juin 2013. Parmi les 849
personnes incarcérées, 510 étaient en exécution de peine et
auraient dû être transférées dans un autre établissement que
Champ-Dollon, initialement destiné à la détention préventive.
Pour de nombreux détenus, la surpopulation carcérale entraîne
une promiscuité difficile à supporter, en particulier dans les cellules multiples.6 La Commission a fait part de sa vive inquiétude
concernant la situation à la prison de Champ-Dollon et recommande aux autorités à augmenter le plus rapidement possible la
capacité de détention pour l’exécution des peines dans le canton de Genève. Par ailleurs, elle a exprimé sa vive préoccupation
par rapport au taux d’encadrement d’un surveillant pour trois
détenus jugé trop faible, et recommandé d’augmenter de toute
urgence le nombre de gardiens affectés à la prison de ChampDollon.
6
Voir les Arrêts du Tribunal fédéral 1B_369/2013 et 1B_335/2013 du 26 février 2014.
Rapport d’activité CNPT 2013
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