Activités en 2013
autorités cantonales de séparer la détention préventive, l’exécution des peines et la détention administrative, et d’adapter le cas
échéant les régimes, dans le respect des dispositions légales.
b. Régime de détention avant jugement
La détention préventive continue d’être le régime le plus strict
alors même que les personnes incarcérées sont présumées innocentes. Caractérisé par de longues périodes d’enfermement
et une liberté de mouvement très restreinte, ce régime de détention n’offre pratiquement pas de possibilités de travail ou
d’activités récréatives aux personnes incarcérées. De l’avis de la
Commission, il s’agit d’une contradiction inhérente à ce type de
régime, mais qui devrait être réévaluée notamment à la lumière
de l’objectif propre à ce type de détention. La CNPT s’est donc
engagée dans de nombreux établissements pour que la durée
relative à l’enfermement soit assouplie, par exemple en élargissant les possibilités de mouvement et les activités des personnes
incarcérées. Elle a par ailleurs mandaté le Centre suisse de compétence pour les droits humains pour qu’il mène une étude sur
les conditions de détention propre à ce régime, à la lumière
des droits fondamentaux et de la présomption d’innocence en
particulier.
c. Divisions de haute sécurité
La CNPT a continué d’examiner en priorité plusieurs quartiers de
haute sécurité de différents établissements. Ce régime de détention, impliquant que des personnes susceptibles de représenter
un risque pour elles-mêmes ou pour des tiers sont confinées à
l’isolement, suscite des inquiétudes. Plus elle est longue, plus
la privation de contacts sociaux par l’isolement strict risque de
renforcer le processus de désocialisation, compromettant la réinsertion de la personne. La Commission estime que des progrès
doivent être accomplis au niveau de la procédure et de la durée
de l’internement, notamment en édictant des règles claires communiquées de manière transparente aux personnes incarcérées
concernées (cf. chapitre 3, Divisions de haute sécurité).
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Rapport d’activité CNPT 2013
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