Activités en 2013
nances et règlements internes) relatives à la privation de liberté et
de veiller à leur cohérence à la lumière des dispositions fédérales.
2.3 Suivi de la mise en œuvre des
recommandations de la CNPT
Afin d’assurer un meilleur suivi de ses recommandations, la
Commission a envoyé des lettres de rappel aux cantons qui
n’avaient donné aucune suite s’agissant des mesures prises pour
mettre en œuvre les recommandations de la CNPT adressées
aux autorités dans le cadre des visites en 2011 et 2012. Sept
cantons ont ainsi saisi l’occasion de prendre position et transmis
les informations de suivi demandées par la Commission.
La Commission relève avec satisfaction que le canton de Fribourg a donné une suite favorable à ses recommandations
concernant la détention de femmes et de mineurs à la prison
centrale. Les autorités ont notamment précisé que la prison centrale n’accueille plus de femmes qui sont désormais transférées
à la prison vaudoise de la Tuilière. Par ailleurs, une discussion
est en cours pour transférer les personnes de moins de 18 ans à
la prison pour mineurs ouverte début 2014 à Palézieux (Vaud).
Pour rappel, la Commission avait notamment critiqué l’isolement dont faisaient l’objet ces deux catégories de détenus et la
sévérité de leur régime de détention.
Confronté à une forte augmentation de la détention avant
jugement et de l’exécution des peines (+70% en deux ans),
Neuchâtel a octroyé des ressources supplémentaires permettant
d’augmenter le personnel.
Le canton du Valais s’est déclaré être prêt à suivre la recommandation de la CNPT de restructurer ses établissements de détention, afin de séparer plus clairement les différents régimes: la
détention administrative devra être concentrée sur un seul site
(Granges), la détention avant jugement à Sion pour le Valais
romand et à Brigue pour le Haut-Valais. Vu le fort taux d’occupation de tous ses établissements de détention, le Conseil
d’Etat a en effet estimé impossible la fermeture de la prison de
Brigue, pourtant recommandée par la Commission.
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Rapport d’activité CNPT 2013
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