Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité
unies, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants observe que «plus longue sera la durée de l’isolement
cellulaire, ou plus grande l’incertitude quant à cette durée, plus le
risque sera élevé que la sanction ait sur le détenu des conséquences
graves et irréparables, relevant de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire de la torture.»27 Concluant qu’un
isolement cellulaire dépassant 15 jours consécutifs peut déjà avoir
des effets critiques dans certains cas28, il invite les Etats à respecter
le principe de proportionnalité concernant la durée de cette forme
de détention.29 Il semble incontesté, sur le plan scientifique, qu’un
isolement cellulaire strict peut, après un certain temps, avoir des
répercussions négatives sur la santé psychique d’une personne et
altérer sa personnalité.30 Des études montrent que des personnes
confinées pendant une période prolongée dans un espace où les
stimuli sont limités au minimum développent une incapacité à réagir normalement à leur environnement. Le régime cellulaire semble
avoir des effets particulièrement nocifs sur les personnes qui présentaient déjà des troubles psychiques avant leur mise à l’isolement, cette forme de détention se traduisant dans certains cas par
une aggravation des symptômes. L’incertitude quant à la durée
de l’isolement a des répercussions négatives sur l’état psychique
des personnes incarcérées concernées et peut exacerber certains
symptômes : troubles psychotiques, anxiété, dépression, colère,
troubles cognitifs, paranoïa, psychose et automutilation.31 Il ne faut
pas non plus sous-estimer les difficultés, attestées scientifiquement,
des personnes placées en isolement cellulaire prolongée à avoir des
interactions sociales. Or ces difficultés peuvent compromettre, voire
empêcher, leur réadaptation à la vie au sein de la prison.32
Op. cit., §§ 58 et 79.
27
De premiers effets néfastes peuvent, dans certains cas, être observés après 15 jours seulement, notamment sur les
structures cérébrales. Voir par exemple Stuart Grassian, „Psychiatric Effects of Solitary Confinement“, Journal of Law and
Policy, vol. 22 (2006), p. 325.
28
Op. cit., p. 90.
29
Pour une analyse détaillée des symptômes causés par l’isolement cellulaire, voir par exemple Grassian & Friedman (1986) ;
Grassian (2006) ; Haney & Lynch (1997) ; Haney (2003) ; Scharff-Smith (2006).
30
Voir Sourcebook on solitary confinement, p. 21; aussi Stuart Grassian, „Psychiatric Effects of Solitary Confinement“,
Journal of Law and Policy, vol. 22 (2006), p. 348.
31
Ibid., p. 333.
32
38
Rapport d’activité CNPT 2013
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