Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité
psychique. Si les effets nocifs de l’isolement sur les personnes particulièrement vulnérables ont déjà été évoqués plus haut, il y a lieu
de rappeler ici que le confinement découlant du régime de la détention cellulaire a des répercussions négatives sur certains troubles
psychiatriques et peut, tendanciellement, les aggraver.66 La plupart
des quartiers de haute sécurité ne sont en outre pas appropriés à la
prise en charge et au traitement de personnes souffrant de maladies psychiques. Dans leur cas, la mise à l’isolement se résume dans
les faits à une simple mesure de sûreté sans possibilité de suivi thérapeutique approprié, ce qui rend un assouplissement de la mesure
difficile voire impossible.
Le CPT a lui aussi évoqué cette problématique à plusieurs reprises
lors de ses visites et invité les autorités suisses à veiller à ce que les
personnes incarcérées souffrant de troubles psychiques ne soient pas
mis à l’isolement mais soient pris en charge dans des établissements
psychiatriques adaptés.67 La Commission recommande aux autorités
cantonales de rechercher des solutions pour que les personnes incarcérées jugés dangereuses en raison des troubles mentaux dont elles
souffrent soient placées et traitées dans des établissements psychiatriques fermés.
e. Conditions matérielles et régime de détention
L’isolement cellulaire est généralement exécuté dans les quartiers de haute sécurité des pénitenciers d’une certaine taille, lesquels se caractérisent déjà en soi par un niveau de sécurité élevé
(voir ci-dessus). Ces quartiers spéciaux disposent tous d’une cour
de promenade sécurisée, avec une voie d’accès distincte, et dont la
taille varie en fonction des établissements. Dans certains pénitenciers, des salles de séjour, de travail ou de sport sont aussi disponibles. Les cellules individuelles, d’une dimension appropriée d’environ 12 m2, sont toutes équipées de toilettes et bien éclairées.68
Voir Grassian (2006), p. 348.
66
Voir Rapport au Conseil fédéral suisse relatif à la visite effectuée en Suisse par le Comité européen pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 septembre au 5 octobre 2007, Strasbourg
le 13 novembre 2008, CPT/Inf (2008) 33, ch. 138.
67
Pour une description détaillée des différents établissements voir Künzli et al., p. 12 ss.
68
Rapport d’activité CNPT 2013
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