Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité cas. Elle recommande à la direction des établissements d’examiner l’opportunité de ces restrictions au regard du principe de proportionnalité, en veillant éventuellement à les adapter lorsque l’isolement se prolonge sur une longue période. Dans la mesure du possible, et dans un but de resocialisation, il conviendrait également de favoriser de manière ciblée, dans le cadre du plan d’exécution des peines, les contacts sociaux avec les autres personnes incarcérées et le personnel.75 3.4 Conclusions Pour juger de la conformité de l’isolement cellulaire aux normes internationales des droits humains, il convient de tenir compte des particularités du cas d’espèce. Il est néanmoins possible de dégager de la jurisprudence internationale une série de normes fondamentales, également déterminantes pour la Suisse. On peut ainsi établir que la mise à l’isolement doit satisfaire à des exigences strictes au regard du principe de proportionnalité en ce qui concerne la manière dont elle est ordonnée, sa durée et les modalités concrètes de son exécution.76 Cette mesure ne doit en outre s’appliquer que dans des circonstances exceptionnelles strictement définies.77 Il s’agit d’une mesure de dernier recours, qui doit par conséquent être appropriée pour atteindre le but visé, à savoir protéger les tiers. Plus l’isolement cellulaire se prolonge et plus les décisions s’y rapportant doivent être circonstanciées. La pression s’accroît aussi sur les autorités d’exécution et la direction des établissements pour réintégrer les personnes confinées à l’isolement dans le régime de détention ordinaire. Le nombre de personnes souffrant de troubles psychiques parfois graves placées dans un quartier de haute sécurité a fortement augmenté ces dernières années, les établissements psychiatriques refusant de prendre en charge des cas la plupart du temps complexes. Or la pratique consistant à les mettre à l’isolement dénature le but premier de l’isolement cellulaire et soulève des questions touchant au respect des droits fondamentaux et des droits humains qu’il convient de clarifier de toute urgence. Voir à ce sujet Künzli et al., p. 51 ss. Voir aussi les recommandations de la CNPT concernant les établissements de Hindelbank et de Pöschwies. 75 Voir pour un exposé détaillé Künzli et al., p. 7. 76 Règles pénitentiaires européennes, Conseil de l’Europe, 11 janvier 2006, Recommandation Rec(2006)2, ch. 60.5., disponible sur: <https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=955547&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet= FFBB55&BackColorLogged=FFAC75> (vu le 13 juin 2014). 77 Rapport d’activité CNPT 2013 49