Collaboration avec les autorités
4.2 Autorités cantonales
a. Comité des neufs de la CCDJP
Lors de la réunion du mois de février du Comité des neufs de la
Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), la CNPT a été invitée à présenter
son programme annuel. Elle a notamment informé le Comité des
thématiques prioritaires qu’elle entend approfondir, notamment les
divisions de haute sécurité et les mesures thérapeutiques au sens de
l’art. 59 al. 3 CP et a présenté un rapide survol des priorités dans le
domaine des rapatriements aériens sous contrainte.
4.3 Dialogue spécialisé avec la Conférence
des commandants de police cantonale
de suisse, l’Office fédéral des migrations
et l’Association des services cantonaux
de migration
A trois reprises, des échanges de vues ont eu lieu sur les observations et recommandations de la CNPT dans le cadre des rapatriements aériens sous contrainte. Ce dialogue très précieux aux
yeux de la Commission a permis d’aborder les questions clés et de
prendre des mesures de type institutionnel pour remédier à certains
problèmes identifiés durant les rapatriements aériens.
4.4 Forum sur les questions liées aux
rapatriements aériens sous contrainte
A deux reprises, la CNPT a rassemblé les organisations membres
dans le cadre du Forum pour le monitoring de l’exécution des renvois en vertu du droit des étrangers. Les questions médicales soulevées par l’usage des mesures de contraintes, la préparation des
personnes au départ ou le renvoi de groupes vulnérables (notamment la question du traitement réservé aux familles avec enfants)
ont constitué les principaux sujets de discussion.
Rapport d’activité CNPT 2013
53
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